Tout savoir sur les travaux déductibles du déficit foncier

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Sur le point de réaliser des travaux sur votre bien locatif, vous vous demandez s’ils sont déductibles du déficit foncier ?

Ce mécanisme hautement avantageux pour les investisseurs dans l'ancien permet de défiscaliser les travaux. Encore faut-il en connaître les conditions.

Dans cet article, nous vous fournissons un guide complet pour pouvoir utiliser au mieux le dispositif du déficit foncier.

Rappel sur ce qu'est le déficit foncier ?

Le déficit foncier est un dispositif fiscal qui permet de déduire de son revenu imposable le solde excédentaire issu de la soustraction des charges aux revenus locatifs.

Concrètement, le déficit foncier représente un dispositif légal et comptable qui autorise la soustraction des charges liées à la propriété immobilière des loyers encaissés.

Cette soustraction n’est possible que dans le cadre du régime d’imposition au réel.


Il faut rappeler que ce régime fiscal permet de déduire les charges liées à l’exploitation de la location aux revenus imposables.

Dans la liste des charges pouvant être déduites, figurent :

  • Les intérêts d’emprunts (déductibles uniquement sur les revenus fonciers, contrairement aux autres charges déductibles sur le revenu global)
  • Les primes d’assurance
  • Les frais de gérance ou les honoraires de gestion
  • La taxe foncière
  • Les charges de copropriété qui sont à la charge du propriétaire
  • Les coûts associés à divers travaux
  • Les frais de procédure
  • D’autres charges comme l’indemnité de relogement ou d’éviction d’un locataire
  • Etc.

Lorsque le montant de ces dépenses excède celui des loyers perçus, on se trouve en situation de déficit foncier.

Gardez en tête que le déficit s’applique à l'échelle de l'ensemble de vos biens en location.

Vous pouvez avoir plusieurs biens qui génèrent un résultat positif et un seul qui en traîne un déficit global.

Ce mécanisme de déficit foncier est spécifiquement conçu pour les locations non meublées au régime réel.

Il est particulièrement avantageux pour les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation. Le dispositif leur permet de diminuer leur impôt sur le revenu.

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Les avantages du déficit foncier pour les investisseurs

Les avantages du déficit foncier pour les investisseurs immobiliers s'articulent autour de ces deux axes :

La réduction de l'impôt sur le revenu

Le déficit foncier permet aux investisseurs de déduire les charges excédentaires des revenus locatifs de leur revenu global imposable. Cela entraîne une baisse de leur impôt sur le revenu.

Concrètement, lorsque les charges déductibles d'un bien immobilier sont supérieures aux revenus locatifs perçus, la différence constitue un déficit foncier. Celui-ci peut être imputé sur le revenu global du propriétaire. 

De plus, le déficit foncier est reportable sur les exercices fiscaux suivants à hauteur de 10 700 euros par an. Autrement dit, en cas de déficit important, vous allez les déduire de vos revenus locatifs des années suivantes.

Par ailleurs, le dispositif du déficit foncier peut être cumulé avec les avantages fiscaux liés aux niches fiscales.   

Une meilleure rentabilité locative

En réduisant les charges fiscales, l'investisseur augmente mécaniquement le rendement net de son investissement.

De plus, grâce au dispositif du déficit foncier, l’investisseur a tout intérêt à réaliser des travaux de rénovation. Ils permettent de créer un déficit foncier mais aussi de valoriser le bien et potentiellement augmenter les loyers.

Ainsi, le déficit foncier sert à la fois d'outil de gestion fiscale et de levier pour accroître la rentabilité à long terme de l'investissement.

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Les types de travaux éligibles au déficit foncier

Seuls certains types de travaux sont déductibles des revenus imposables. En sont exclus par exemple les travaux de reconstruction, de construction et d’agrandissement. 

Ainsi, seuls les travaux ayant pour but d’entretenir et de réparer le logement sont déductibles.

Voici les catégories de travaux qui peuvent être prises en compte dans le cadre du déficit foncier.

Les travaux de réparation

Ce sont les travaux qui visent à remettre le bien immobilier en bon état. Cela inclut la rénovation structurelle comme la réparation des murs porteurs, la toiture, ou encore le changement de chaudière.

Les travaux d'entretien

Il s'agit de maintenir le bien en bon état et de permettre son usage normal. Entrent ainsi dans cette catégorie beaucoup de choses comment le traitement d’une charpente contre les insectes ou la réparation d’un portail automatique.

Les travaux d'amélioration

Cela concerne les modifications apportées au bien dans le but d’augmenter sa valeur, son usage ou sa performance énergétique, sans en changer la consistance ou l'agencement. Cela peut inclure l'isolation thermique ou le remplacement de fenêtres pour améliorer la performance énergétique du bien, la réparation de l’installation électrique, etc.

Ce sont des travaux qui visent à augmenter la modernité et le confort du bien. Ils consistent ainsi à ajouter ou à remplacer certains équipements mais sans influer sur la structure de l’immeuble. 

Les travaux exclus

Certains travaux ne sont pas éligibles au déficit foncier. Sont notamment exclus les travaux d'agrandissement, car ils ne sont pas directement liés à l'investissement locatif. En effet, ils peuvent conduire à une augmentation de la surface habitable, ce qui sort du cadre du déficit foncier.

Toutefois, ces travaux doivent être réalisés dans le cadre de la location non meublée et déclarés au régime réel de l'imposition pour bénéficier du dispositif de déficit foncier.

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Comment déclarer les travaux pour bénéficier du déficit foncier

Pour déclarer les travaux et bénéficier du déficit foncier, voici les étapes à suivre.

Les documents nécessaires

Pour bénéficier du déficit foncier, il est essentiel de rassembler tous les justificatifs des travaux effectués. Cela inclut :

  • Les documents justificatifs précis fournis par les sociétés qui ont effectué les travaux.
  • Les preuves de paiement
  • Deux diagnostics de performance énergétique (DPE) avant et après les travaux pour les cas où vous améliorez la performance énegétique du bien.

Les étapes de la déclaration

La déclaration des travaux s'effectue en plusieurs étapes :

  • Remplir le formulaire 2044. Ce formulaire est dédié à la déclaration des revenus fonciers au régime réel. Vous y indiquerez vos recettes locatives ainsi que vos frais et charges déductibles.

  • Calculer le déficit. Déduisez les charges payées des revenus fonciers pour calculer le déficit.

  • Déclaration en ligne. Reportez ces informations dans votre déclaration d'impôt en ligne, en suivant les instructions pour l'imputation du déficit sur votre revenu global ou son report sur les revenus fonciers des années suivantes.

Les limites et conditions du déficit foncier

Pour bénéficier du déficit foncier, il existe certaines limites et conditions à respecter.

Le plafond annuel

Le déficit foncier est soumis à un plafond annuel de déduction. Pour l'année 2024, les propriétaires peuvent déduire jusqu'à 10 700 euros de déficit foncier de leur revenu global. Ce montant peut être augmenté à 15 300 euros pour les logements qui bénéficient de certaines déductions spécifiques prévues à l'article 31 du Code général des impôts.

En revanche, ce plafond est plus élevé pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique permettant à un bien de passer d'une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D. La limite d'imputation sur le revenu global est portée à 21 400 euros.

La durée de report des déficits

Les déficits fonciers qui ne peuvent être déduits en totalité au cours d'une année en raison du plafond annuel peuvent être reportés

Par ailleurs, l'excédent de déficit foncier peut être déduit durant :

  • Six ans de l'ensemble des revenus du propriétaire
  • Dix ans exclusivement sur les revenus issus de la location immobilière

Cette possibilité de report offre une certaine flexibilité et permet aux propriétaires de planifier leur stratégie fiscale sur le long terme.

Exemples pratiques de calcul de déficit foncier

Voici des exemples pratiques pour illustrer le calcul du déficit foncier.

Exemple 1

Supposons que vous ayez un revenu brut foncier de 20 000 € et des charges foncières déductibles autres que les charges d’emprunt s'élevant à 25 000 €. Si vous avez également des charges d'intérêt d'emprunt de 3 500 €, votre déficit foncier serait calculé comme suit :

  • Revenu brut foncier : 20 000 €
  • Charges foncières déductibles : 25 000 €
  • Charges d'intérêt d'emprunt : 3 500 €

Le déficit imputable sur le revenu global sera donc de 25 000 € - 20 000 € - 3 500 € = 8 500 €. Le déficit reportable sur le revenu global sera donc de 8 500 euros.

Exemple 2

Imaginons deux appartements avec les revenus et charges suivants :

  • Appartement A : Revenu brut de 8 000 €, charges de 5 000 € = Revenu foncier excédentaire de 3 000 €

  • Appartement B : Revenu brut de 4 000 €, charges de 15 000 € = Déficit foncier de 11 000 €

Le déficit foncier total serait de : 3 000 € - 11 000 € = -8 000 €, ce qui signifie que vous auriez un déficit foncier de 8 000 € à reporter.

Ainsi, ces exemples montrent comment les charges déductibles sont soustraites des revenus bruts pour déterminer le montant du déficit foncier. 

Notez que ces calculs doivent être effectués dans le cadre du régime réel d'imposition et que les charges doivent être justifiées par des factures.

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  • Choix des meilleurs biens. Notre approche repose sur l'analyse de 150 critères déterminants pour choisir les propriétés immobilières, ce qui garantit l'excellence de l'investissement.

En résumé, le déficit foncier est un levier fiscal avantageux pour les propriétaires bailleurs. Il encourage la rénovation du parc immobilier locatif et soutient la valorisation du patrimoine.

C'est un outil de gestion patrimoniale qui allie économie d'impôt et investissement responsable. Il nécessite toutefois une bonne connaissance des règles fiscales pour être pleinement optimisé. Ainsi, maîtriser le déficit foncier peut être un vrai atout pour l'investisseur immobilier.

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‍Les notions de nue-propriété et d'usufruit font référence aux attributs de la propriété. En règle générale, la pleine propriété d'un bien revient à une seule et même personne (sauf en cas d'indivision). Dans la pratique cependant, les différents attributs de la propriété peuvent être répartis entre deux types d'acteurs : le nu-propriétaire et l'usufruitier. On parle alors de démembrement de propriété.‍ Dans quels cas peut-on y avoir recours ? Quels en sont les avantages ? On vous dit tout dans cet article.

LMNP Rennes : investir dans l’immobilier meublé à Rennes
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LMNP Rennes : investir dans l’immobilier meublé à Rennes

12/5/2023

Classé régulièrement dans le palmarès des meilleures villes de France en matière de qualité de vie et d’accueil d’étudiants, Rennes n’est plus à présenter. Idéal pour du LMNP étudiant, Rennes est le siège de trois grandes universités et de plus d’une cinquantaine de grandes écoles. On vous dit tout sur ce qu’il faut savoir pour investir en LMNP à Rennes.

Comment passer du statut de LMNP à LMP ?
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Comment passer du statut de LMNP à LMP ?

3/4/2023

Le statut LMNP est strictement encadré par des conditions légales. Aussi, lorsque vos revenus locatifs dépassent le seuil légal, passer de LMNP à LMP devient obligatoire. Comment procéder et quels sont les risques ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Exonération de taxe foncière pour les investisseurs locatifs : comment en bénéficier ?
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Exonération de taxe foncière pour les investisseurs locatifs : comment en bénéficier ?

17/3/2023

Le paiement de différents types d’impôts et taxes, dont la taxe foncière, fait partie des règles auxquelles un investisseur immobilier doit se soumettre. Il est toutefois possible d’obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe foncière dans le cadre d'un investissement locatif. Vous souhaitez savoir comment et à quelles conditions ? On vous en dit plus dans cet article.

LMNP Lyon : comment investir dans l’immobilier meublé à Lyon ?
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LMNP Lyon : comment investir dans l’immobilier meublé à Lyon ?

3/3/2023

Tous les critères pour faire un bon investissement immobilier sont réunis à Lyon. Reste à choisir si vous optez pour une location nue ou meublée. Quels sont les avantages d'un investissement en LMNP à Lyon ? On vous dit tout dans cet article.

Comment passer du régime réel au micro BIC en LMNP ?
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Comment passer du régime réel au micro BIC en LMNP ?

17/2/2023

Le régime réel est avantageux à condition d’avoir des charges qui peuvent dépasser la moitié des recettes locatives. Voici tout ce qu’il faut savoir pour passer du régime réel au micro BIC dans le cadre d’une location meublée non professionnelle.

Comment ne pas payer d'impôts sur ses revenus locatifs ?
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Comment ne pas payer d'impôts sur ses revenus locatifs ?

26/12/2022

Vous avez réalisé un investissement locatif et vous vous demandez comment ne pas payer d’impôts sur les revenus que vous y percevez ? Investir dans l’immobilier locatif et réduire, voire annuler, ses impôts, c’est le rêve de tout investisseur immobilier. Pour vous aider, on vous explique tout dans cet article.

SARL de famille ou sci : comment bien choisir entre les deux statuts ?
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SARL de famille ou sci : comment bien choisir entre les deux statuts ?

28/11/2022

Vous envisagez d’acheter de l’immobilier en famille et vous hésitez entre la SARL de famille ou la SCI ? Quelles sont les caractéristiques de chacune de ces formes juridiques de société ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Comment choisir ? On vous dit tout dans cet article.

Holding SCI : tout savoir sur ce montage juridique
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Holding SCI : tout savoir sur ce montage juridique

21/11/2022

Le montage holding SCI offre de nombreux avantages lorsqu’on investit dans l’immobilier. Il s’agit toutefois d’une opération complexe qui demande une certaine maîtrise du sujet afin d’en tirer tous les avantages. Voici un tour d’horizon complet du montage holding SCI.

Location meublée non professionnelle : liste des charges déductibles
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Location meublée non professionnelle : liste des charges déductibles

10/10/2022

Vous souhaitez connaître la liste des charges déductibles en location meublée non professionnelle ? Si vous venez d’investir dans l’immobilier, cette liste vous sera très utile. Dans cet article, vous allez découvrir la liste des charges déductibles en LMNP et les critères pour pouvoir déduire une charge.

SARL familiale et LMNP : comment bien les combiner ?
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SARL familiale et LMNP : comment bien les combiner ?

26/9/2022

Le statut LMNP est un statut avantageux dont peut bénéficier une SARL familiale. En effet, il permet notamment de bénéficier d'avantages fiscaux. Cependant, la gestion d’une SARL peut s’avérer coûteuse. On vous dit tout sur la SARL familiale et le statut LMNP et comment en tirer profit.

SARL immobilière familiale : tout savoir pour investir dans l'immobilier en famille
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SARL immobilière familiale : tout savoir pour investir dans l'immobilier en famille

5/9/2022

Vous voulez investir dans l’immobilier via une SARL immobilière ? Investir dans l’immobilier avec une SARL immobilière présente divers avantages, mais également des inconvénients qui ne sont pas à minimiser. Avant de vous lancer, découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce type de société.

LMP ou LMNP : quelles différences entre ces deux statuts en 2024 ?
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LMP ou LMNP : quelles différences entre ces deux statuts en 2024 ?

22/8/2022

Les régimes LMP ou LMNP concernent les particuliers qui désirent louer des biens en meublé dans le neuf ou dans l’ancien. C’est le seul point commun entre ces deux régimes, car leurs caractéristiques sont différentes. Découvrez dans cet article les grandes différences entre ces deux régimes.

Faut-il adhérer à un CGA en LMNP ?
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Faut-il adhérer à un CGA en LMNP ?

12/8/2022

Qu’est-ce qu’un CGA en LMNP ? Qui peut adhérer ? Quelles sont les obligations et quels sont les avantages ? Combien coûte l’adhésion ? Toutes les réponses à ces questions dans cet article pour vous aider à comprendre s’il est nécessaire ou non d’adhérer à un CGA en LMNP.

Investisseur propriétaire d'un bien : que vous coûtera la taxe foncière ?
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Investisseur propriétaire d'un bien : que vous coûtera la taxe foncière ?

10/8/2022

En devenant propriétaire, vous devenez redevable de la taxe foncière. Cet impôt local, qui n’est pas pris en compte au moment où vous contractez un prêt immobilier, et qui n’est pas comptabilisé dans le calcul de votre niveau d’endettement, évolue en fonction de la ville dans laquelle vous investissez et peut parfois être très conséquent…

Loi Monument historique : tout savoir sur ce dispositif fiscal
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Loi Monument historique : tout savoir sur ce dispositif fiscal

5/8/2022

Investisseur immobilier, vous vous apprêtez à investir dans des monuments historiques ? Ce type d’investissement immobilier est régi par la loi Monument Historique. Qu’est-ce que la loi Monument Historique ? Comment elle fonctionne ? Quelles sont ses conditions et quels sont ses avantages ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif fiscal.

Tout savoir sur le régime micro-BIC en LMNP
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Tout savoir sur le régime micro-BIC en LMNP

22/7/2022

Vous hésitez entre le régime micro-BIC et le régime réel pour votre statut de LMNP ? Pour vous aider à choisir, découvrez dans cet article ce qu’est le régime micro-BIC, ses conditions, sa différence avec le régime réel, ses avantages et ses inconvénients.

Amortissement LMNP : Le guide pour amortir son bien en location meublée
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Amortissement LMNP : Le guide pour amortir son bien en location meublée

8/7/2022

L’amortissement en LMNP est l’un des principaux avantages du statut de loueur meublé non professionnel, car il permet de réduire ses impôts et d’imputer ses déficits sur 10 ans. Si vous êtes déjà investisseur immobilier, ou que vous comptez le devenir, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’amortissement d’un bien en LMNP.

Loi Cosse - Louer Abordable : avantages et conditions
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Loi Cosse - Louer Abordable : avantages et conditions

27/6/2022

Propriétaire de biens immobiliers à louer, vous souhaitez bénéficier des avantages de la loi Cosse – Louer Abordable ? Qu’est-ce que la Loi Cosse ? Quels sont ses objectifs ? Comment bénéficier de ses avantages ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif Louer Abordable.

Achat en démembrement de propriété : définition, coût, fiscalité
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Achat en démembrement de propriété : définition, coût, fiscalité

24/6/2022

Un achat en démembrement immobilier permet de réduire l’assiette fiscale d’un bien et de préparer sa transmission, tout en se constituant un patrimoine immobilier à moindre coût. Avant de procéder à l’achat, découvrez dans cet article ce qu’est un achat de démembrement de propriété, son coût et sa fiscalité.

Investissement locatif : faut-il un expert-comptable en LMNP ?
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Investissement locatif : faut-il un expert-comptable en LMNP ?

13/6/2022

Être bailleur LMNP au régime réel s’accompagne d’une déclaration fiscale. Faut-il un expert-comptable en LMNP pour faire sa déclaration de liasse fiscale ? On vous donne la réponse dans cet article.

Loi Censi Bouvard : comment profiter de ce dispositif fiscal ?
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Loi Censi Bouvard : comment profiter de ce dispositif fiscal ?

30/5/2022

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif et profiter d’un dispositif fiscal comme le Censi-Bouvard ? Vous avez frappé à la bonne porte ! Définition, conditions, avantages et inconvénients, Bevouac passe en revue ce dispositif fiscal plutôt avantageux.

Holding en immobilier : tout savoir pour créer un empire immobilier
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Holding en immobilier : tout savoir pour créer un empire immobilier

23/5/2022

En immobilier, une holding est une société qui regroupe des titres de participation dans diverses sociétés. Dans le cas d’une holding immobilière, le capital social est constitué de parts dans une ou plusieurs SCI. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la holding immobilière.

Comment faire sa déclaration LMNP ? Mode d’emploi
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Comment faire sa déclaration LMNP ? Mode d’emploi

9/5/2022

Vous investissez dans l’immobilier en meublé et vous vous demandez comment déclarer les revenus d’une location meublée non professionnelle ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.

Comment calculer l’amortissement d’un investissement locatif ?
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Comment calculer l’amortissement d’un investissement locatif ?

20/4/2022

L’amortissement est incontournable en LMNP pour réduire la valeur initiale des biens touchés par l’usure, le temps et diminuer les taxes à payer lors de la déclaration de vos impôts. Dans cet article, on vous explique comment calculer l’amortissement de votre bien locatif.

Comment déclarer ses revenus fonciers ?
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Comment déclarer ses revenus fonciers ?

11/4/2022

Chaque contribuable qui perçoit des recettes devra également respecter des règles précises pour sa déclaration. Vous avez deux choix de régime d’imposition : le régime réel et le régime micro-foncier. Dans cet article, nos experts Bevouac vous expliquent tout pour bien déclarer vos revenus fonciers.

Faut-il investir en SCI ou en nom propre ?
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Faut-il investir en SCI ou en nom propre ?

8/2/2022

Il est important de savoir quel statut choisir avant d’investir dans l’immobilier. Dans cet article, on vous révèle les avantages et les limites de l’investissement en nom propre et en SCI.

Revenus fonciers : définition, modalités et choix du régime fiscal
Fiscalité

Revenus fonciers : définition, modalités et choix du régime fiscal

28/1/2022

Comment calculer vos revenus fonciers ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur vos revenus fonciers et le régime foncier à choisir pour optimiser votre fiscalité foncière.

Rémunération du gérant de SCI : comment ça fonctionne en 2024 ?
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Rémunération du gérant de SCI : comment ça fonctionne en 2024 ?

16/1/2022

Comme toute société, une société civile immobilière doit aussi procéder à la nomination d’un gérant. La rémunération du gérant de la SCI est une question importante à prendre en compte, tant ses conséquences dans la vie de l’entreprise sont multiples. On fait le point dans cet article.

Comment sont imposées les plus-values d'une SCI à l'IS ?
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Comment sont imposées les plus-values d'une SCI à l'IS ?

4/1/2022

La vente d’un bien immobilier par une SCI à l’impôt sur les sociétés peut conduire à l’imposition sur les plus-values, aussi appelée plus-value des professionnels. Dans cet article, on vous explique tout sur l’imposition des plus-values d’une SCI à l’IS.

Pourquoi acheter de l’immobilier en SCI ?
Fiscalité

Pourquoi acheter de l’immobilier en SCI ?

23/12/2021

Quels sont les avantages à avoir recours à une SCI pour acheter un bien immobilier ? Quels sont les points de vigilance ? On vous dit tout sur cet important véhicule d’investissement.

Qu'est-ce qu'une SCI ?
Fiscalité

Qu'est-ce qu'une SCI ?

20/12/2021

Parmi les options possibles pour investir, la SCI ou Société Civile Immobilière est l’une des plus utilisées. Elle permet notamment de s’associer pour investir dans des projets plus ambitieux ou transmettre son patrimoine.

Comment choisir son notaire pour un investissement locatif  ?
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Comment choisir son notaire pour un investissement locatif  ?

14/12/2021

Choisir son notaire est moins évident qu’il n’y paraît. Dans ce guide, on vous donne tous les conseils des experts de Bevouac pour choisir votre notaire pour vos investissements locatifs.

Tout savoir sur le déficit foncier
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Tout savoir sur le déficit foncier

9/12/2021

Le déficit foncier permet d’imputer le déficit sur votre imposition personnelle. Du mécanisme aux modalités de calcul, on vous explique tout sur le déficit foncier dans cet article.

Quelle fiscalité pour un investissement locatif ?
Fiscalité

Quelle fiscalité pour un investissement locatif ?

5/12/2021

Les loyers qui vous reviennent, étant classés comme des revenus, sont soumis à l’impôt. Découvrez dans cet article les différents types de fiscalité pour votre investissement locatif.

Loi Denormandie 2024 : définition, avantage et condition
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Loi Denormandie 2024 : définition, avantage et condition

12/11/2021

Devenez incollable sur la loi Denormandie ! Définition, avantage et condition, focus sur cet avantage fiscal idéal pour un investissement locatif dans l'ancien.

Guide complet sur le statut LMNP en 2024
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Guide complet sur le statut LMNP en 2024

5/11/2021

Vous vous apprêtez à investir dans l’immobilier locatif et vous voulez tout savoir sur le statut LMNP ou « Loueur Meublé Non Professionnel » ? Voici un guide détaillé pour tout savoir sur le statut LMNP.

Les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits dans l'ancien
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Les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits dans l'ancien

3/11/2021

Lors d’un achat immobilier dans l’ancien, vous pouvez profiter de frais de notaire réduits sous certaines conditions.

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