Rémunération du gérant de SCI : comment ça fonctionne en 2024 ?

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Rémunération du gérant de SCI : comment ça fonctionne en 2024 ?
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16/1/2022

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Comme toute société, une société civile immobilière doit aussi procéder à la nomination d’un gérant. La rémunération du gérant de la SCI est une question importante à prendre en compte, tant ses conséquences dans la vie de l’entreprise sont multiples.

Les experts de chez Bevouac font le point dans cet article.

Rappel sur ce qu’est un gérant de SCI ?

Lorsqu’une SCI est créée, il est obligatoire de procéder à la nomination d’un gérant. Celui-ci peut être un associé même de la société ou une tierce personne (personne physique ou morale). Il est nommé lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Les missions du gérant de la SCI

Le gérant d’une SCI a pour mission principale de s’occuper des actes de gestion courante de la société. Il représente ainsi la société auprès des tiers en signant les actes de la société et en prenant les actes et décisions au nom et pour le compte de celle-ci.

Ce sont les statuts de la SCI qui délimitent les pouvoirs du gérant. Ces derniers peuvent ainsi interdire certains types d’actes au gérant à moins d’obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale. 

Si le gérant ne respecte pas cette limitation de pouvoir, l’assemblée générale des associés pourra justifier sa révocation.

L’assemblée générale peut également nommer plusieurs co-gérants. Dans ce cas, en l'absence de clauses statutaires précises, tous les gérants disposent des mêmes pouvoirs. D’un autre côté, les clauses statutaires peuvent aussi attribuer des pouvoirs particuliers à chacun des gérants.

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La rémunération d’un gérant est-elle obligatoire ?

Aucune disposition légale ne parle d’une obligation de rémunérer le gérant. Aussi, les associés peuvent décider librement si le gérant sera rémunéré ou non. 

Dans la plupart des cas, le gérant d’une SCI travaille gratuitement, car la gestion d’une SCI est peu contraignante. C’est notamment le cas des SCI familiales, car celles-ci ne possèdent habituellement que peu de biens immobiliers.

Trois situations peuvent se présenter :

  • Le gérant est associé. Il va donc bénéficier de dividendes en raison de son statut d’associé, mais les statuts ne prévoient pas sa rémunération.

  • Le gérant est associé, mais les statuts prévoient une rémunération en plus de ses dividendes. La loi ne prévoit ni de montant minimal ni l'obligation d’une rémunération fixe. La rémunération du gérant peut être proportionnelle ou conditionnelle.

  • Le gérant n’est pas associé et les statuts prévoient une rémunération

Si les statuts n’évoquent pas de rémunération pour le gérant. Celui-ci ne pourra donc prétendre à aucun salaire.

Quoi qu'il en soit, la rémunération du gérant doit être prévue dans un acte formel, de même que le montant, le mode de rémunération et les modalités de calcul. 

De ce fait, toute modification que ce soit du nom du gérant, de sa rémunération ou de son mode de calcul entraîne une modification des statuts de la société.

Il est à noter que le gérant peut à la fois être rémunéré pour sa qualité de gérant et via un contrat de travail avec la SCI. Pour que ce dernier soit valide, il faut que le travail soit effectif et détachable aux fonctions inhérentes à sa fonction de gérant et qu’il existe un lien de subordination avec la société.

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Comment est structurée la rémunération d’un gérant ?

Le gérant peut être rémunéré selon différents modes de rémunération :

  • Salaire fixe
  • Salaire variable en fonction de sa contribution dans les bénéfices ou les revenus de la SCI
  • Un salaire mixte avec une partie fixe et une partie variable

Les associés sont totalement libres de choisir le mode de rémunération qui leur convient.

Quel est le statut d’un gérant ?

Le statut du gérant de la SCI dépend de ce qu’il est associé ou non :

  • S’il est associé au sein de la SCI et qu’il perçoit une rémunération, il est assimilé à un salarié. S’il n’a pas de contrat de travail formel, le régime des travailleurs non-salariés lui est applicable.

  • S’il n’est pas associé, il est alors assujetti au régime des travailleurs non salariés.

D’une manière générale, lorsqu’il ne perçoit pas de rémunération, le gérant ne paie donc pas de cotisations sociales au titre de son mandat. Il ne pourra pas de ce fait bénéficier des régimes de couverture sociale en faveur des travailleurs français.

Comment la mettre en place ?

Comme le mode de rémunération est librement choisi par les associés, ils disposent de plusieurs moyens pour la mettre en place.

Ainsi, les associés peuvent décider de la rémunération du gérant à tout moment de la vie de la SCI :

  • Au moment-même de la rédaction des statuts de la société civile immobilière (SCI)
  • Lors d’une décision de l’assemblée générale et rédigée dans un procès-verbal
  • En annexe des statuts dans la décision de rémunération du gérant.

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Comment est fiscalisée la rémunération du gérant de la SCI ?

Le régime fiscal de la rémunération du gérant de la SCI varie selon qu’il est associé ou non. Voilà pourquoi la décision de rémunérer ou non le gérant est importante.

Cas d’un gérant associé

Deux cas peuvent se présenter :

  • La SCI a opté pour le régime de l’IR (impôt sur le revenu). La rémunération du gérant est considérée comme une avance sur ses dividendes. Dans ce cas, sa rémunération n’est pas déductible du résultat imposable de la SCI.

Pour le gérant, sa rémunération est soumise à l'IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques) au titre des revenus fonciers.

  • La SCI a choisi de se soumettre à l’IS (impôt sur les sociétés). Dans ce cas de figure, la rémunération du gérant est déductible du résultat imposable.

Au niveau du gérant, sa rémunération est imposée à l’IRPP au titre des revenus des associés et des gérants.

Cas du gérant non-associé

Dans ce cas de figure, que la SCI ait opté pour l’IS ou l’IR, la rémunération du gérant reste déductible du résultat imposable de la société. Celle-ci est comptabilisée parmi les charges déductibles dans une IS soumise à l’IS.

Au niveau du gérant, sa rémunération perçue pour ses activités sociales est soumise à l’IRPP dans la catégorie des traitements et des salaires s’il est lié par un contrat de travail avec la SCI. S’il n’y a pas de contrat de travail, elle est classée parmi les bénéfices industriels et commerciaux.

Quel régime social pour la rémunération ?

La loi est restée muette quant au régime social de la rémunération des gérants de SCI. En toute logique, le gérant non rémunéré n’est pas redevable des cotisations sociales, qu’il soit associé ou non associé.

En revanche, lorsqu’il est rémunéré, le régime social d’un gérant dépend, ici, encore, de son statut d’associé ou non.

S’il est associé, le gérant rémunéré doit demander son affiliation au régime du SSI ou Sécurité sociale des indépendants (régime général de la Sécurité sociale).

Le gérant rémunéré non associé est affilié au régime des assimilés salariés s’il est lié par un contrat de travail avec la SCI. Dans ce cas, il doit obtenir des fiches de paie et la SCI doit réaliser une déclaration sociale nominative (DSN).

On vous recommande vivement d’étudier les tenants et les aboutissants de chaque cas en détails avec un expert-comptable, car les choix les plus optimisés dépendent de votre situation personnelle.

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Puis-je être salarié de ma propre SCI ?

Il est possible pour une SCI familiale d’embaucher un associé comme salarié. L'exemple le plus courant d’un tel montage est le cas d’un gérant associé salarié. Toutefois, même en étant rémunéré, le gérant peut aussi cumuler son statut avec un statut de salarié.

Il faut, pour cela, remplir certaines conditions à remplir afin que le statut de salarié soit reconnu :

  • Assurer des fonctions détachables de celles inhérentes à la gérance de la société

  • L’existence d’un lien de subordination. Il s’agit d’une condition sine qua non de l’existence d’un contrat de travail. Aussi, un associé majoritaire ne peut être salarié au sein de la SCI, car le lien de subordination serait inexistant dans ce cas.

En conclusion, la rémunération d’un gérant d’une SCI n’est pas obligatoire. Les associés sont libres de déterminer si le gérant sera rémunéré ou non et si oui, de ses modalités de calcul et de son mode de rémunération. C’est une question qui s’étudie en détails en fonction de sa situation personnelle avec un professionnel, notamment un expert-comptable.

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Comment passer du régime réel au micro BIC en LMNP ?

17/2/2023

Le régime réel est avantageux à condition d’avoir des charges qui peuvent dépasser la moitié des recettes locatives. Voici tout ce qu’il faut savoir pour passer du régime réel au micro BIC dans le cadre d’une location meublée non professionnelle.

Comment ne pas payer d'impôts sur ses revenus locatifs ?
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Comment ne pas payer d'impôts sur ses revenus locatifs ?

26/12/2022

Vous avez réalisé un investissement locatif et vous vous demandez comment ne pas payer d’impôts sur les revenus que vous y percevez ? Investir dans l’immobilier locatif et réduire, voire annuler, ses impôts, c’est le rêve de tout investisseur immobilier. Pour vous aider, on vous explique tout dans cet article.

SARL de famille ou sci : comment bien choisir entre les deux statuts ?
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SARL de famille ou sci : comment bien choisir entre les deux statuts ?

28/11/2022

Vous envisagez d’acheter de l’immobilier en famille et vous hésitez entre la SARL de famille ou la SCI ? Quelles sont les caractéristiques de chacune de ces formes juridiques de société ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Comment choisir ? On vous dit tout dans cet article.

Holding SCI : tout savoir sur ce montage juridique
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Holding SCI : tout savoir sur ce montage juridique

21/11/2022

Le montage holding SCI offre de nombreux avantages lorsqu’on investit dans l’immobilier. Il s’agit toutefois d’une opération complexe qui demande une certaine maîtrise du sujet afin d’en tirer tous les avantages. Voici un tour d’horizon complet du montage holding SCI.

Location meublée non professionnelle : liste des charges déductibles
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Location meublée non professionnelle : liste des charges déductibles

10/10/2022

Vous souhaitez connaître la liste des charges déductibles en location meublée non professionnelle ? Si vous venez d’investir dans l’immobilier, cette liste vous sera très utile. Dans cet article, vous allez découvrir la liste des charges déductibles en LMNP et les critères pour pouvoir déduire une charge.

SARL familiale et LMNP : comment bien les combiner ?
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SARL familiale et LMNP : comment bien les combiner ?

26/9/2022

Le statut LMNP est un statut avantageux dont peut bénéficier une SARL familiale. En effet, il permet notamment de bénéficier d'avantages fiscaux. Cependant, la gestion d’une SARL peut s’avérer coûteuse. On vous dit tout sur la SARL familiale et le statut LMNP et comment en tirer profit.

SARL immobilière familiale : tout savoir pour investir dans l'immobilier en famille
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SARL immobilière familiale : tout savoir pour investir dans l'immobilier en famille

5/9/2022

Vous voulez investir dans l’immobilier via une SARL immobilière ? Investir dans l’immobilier avec une SARL immobilière présente divers avantages, mais également des inconvénients qui ne sont pas à minimiser. Avant de vous lancer, découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce type de société.

LMP ou LMNP : quelles différences entre ces deux statuts en 2024 ?
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LMP ou LMNP : quelles différences entre ces deux statuts en 2024 ?

22/8/2022

Les régimes LMP ou LMNP concernent les particuliers qui désirent louer des biens en meublé dans le neuf ou dans l’ancien. C’est le seul point commun entre ces deux régimes, car leurs caractéristiques sont différentes. Découvrez dans cet article les grandes différences entre ces deux régimes.

Faut-il adhérer à un CGA en LMNP ?
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Faut-il adhérer à un CGA en LMNP ?

12/8/2022

Qu’est-ce qu’un CGA en LMNP ? Qui peut adhérer ? Quelles sont les obligations et quels sont les avantages ? Combien coûte l’adhésion ? Toutes les réponses à ces questions dans cet article pour vous aider à comprendre s’il est nécessaire ou non d’adhérer à un CGA en LMNP.

Investisseur propriétaire d'un bien : que vous coûtera la taxe foncière ?
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Investisseur propriétaire d'un bien : que vous coûtera la taxe foncière ?

10/8/2022

En devenant propriétaire, vous devenez redevable de la taxe foncière. Cet impôt local, qui n’est pas pris en compte au moment où vous contractez un prêt immobilier, et qui n’est pas comptabilisé dans le calcul de votre niveau d’endettement, évolue en fonction de la ville dans laquelle vous investissez et peut parfois être très conséquent…

Loi Monument historique : tout savoir sur ce dispositif fiscal
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Loi Monument historique : tout savoir sur ce dispositif fiscal

5/8/2022

Investisseur immobilier, vous vous apprêtez à investir dans des monuments historiques ? Ce type d’investissement immobilier est régi par la loi Monument Historique. Qu’est-ce que la loi Monument Historique ? Comment elle fonctionne ? Quelles sont ses conditions et quels sont ses avantages ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif fiscal.

Tout savoir sur le régime micro-BIC en LMNP
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Tout savoir sur le régime micro-BIC en LMNP

22/7/2022

Vous hésitez entre le régime micro-BIC et le régime réel pour votre statut de LMNP ? Pour vous aider à choisir, découvrez dans cet article ce qu’est le régime micro-BIC, ses conditions, sa différence avec le régime réel, ses avantages et ses inconvénients.

Amortissement LMNP : Le guide pour amortir son bien en location meublée
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Amortissement LMNP : Le guide pour amortir son bien en location meublée

8/7/2022

L’amortissement en LMNP est l’un des principaux avantages du statut de loueur meublé non professionnel, car il permet de réduire ses impôts et d’imputer ses déficits sur 10 ans. Si vous êtes déjà investisseur immobilier, ou que vous comptez le devenir, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’amortissement d’un bien en LMNP.

Loi Cosse - Louer Abordable : avantages et conditions
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Loi Cosse - Louer Abordable : avantages et conditions

27/6/2022

Propriétaire de biens immobiliers à louer, vous souhaitez bénéficier des avantages de la loi Cosse – Louer Abordable ? Qu’est-ce que la Loi Cosse ? Quels sont ses objectifs ? Comment bénéficier de ses avantages ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif Louer Abordable.

Achat en démembrement de propriété : définition, coût, fiscalité
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Achat en démembrement de propriété : définition, coût, fiscalité

24/6/2022

Un achat en démembrement immobilier permet de réduire l’assiette fiscale d’un bien et de préparer sa transmission, tout en se constituant un patrimoine immobilier à moindre coût. Avant de procéder à l’achat, découvrez dans cet article ce qu’est un achat de démembrement de propriété, son coût et sa fiscalité.

Investissement locatif : faut-il un expert-comptable en LMNP ?
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Investissement locatif : faut-il un expert-comptable en LMNP ?

13/6/2022

Être bailleur LMNP au régime réel s’accompagne d’une déclaration fiscale. Faut-il un expert-comptable en LMNP pour faire sa déclaration de liasse fiscale ? On vous donne la réponse dans cet article.

Loi Censi Bouvard : comment profiter de ce dispositif fiscal ?
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Loi Censi Bouvard : comment profiter de ce dispositif fiscal ?

30/5/2022

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif et profiter d’un dispositif fiscal comme le Censi-Bouvard ? Vous avez frappé à la bonne porte ! Définition, conditions, avantages et inconvénients, Bevouac passe en revue ce dispositif fiscal plutôt avantageux.

Holding en immobilier : tout savoir pour créer un empire immobilier
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Holding en immobilier : tout savoir pour créer un empire immobilier

23/5/2022

En immobilier, une holding est une société qui regroupe des titres de participation dans diverses sociétés. Dans le cas d’une holding immobilière, le capital social est constitué de parts dans une ou plusieurs SCI. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la holding immobilière.

Comment faire sa déclaration LMNP ? Mode d’emploi
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Comment faire sa déclaration LMNP ? Mode d’emploi

9/5/2022

Vous investissez dans l’immobilier en meublé et vous vous demandez comment déclarer les revenus d’une location meublée non professionnelle ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.

Comment calculer l’amortissement d’un investissement locatif ?
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Comment calculer l’amortissement d’un investissement locatif ?

20/4/2022

L’amortissement est incontournable en LMNP pour réduire la valeur initiale des biens touchés par l’usure, le temps et diminuer les taxes à payer lors de la déclaration de vos impôts. Dans cet article, on vous explique comment calculer l’amortissement de votre bien locatif.

Comment déclarer ses revenus fonciers ?
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Comment déclarer ses revenus fonciers ?

11/4/2022

Chaque contribuable qui perçoit des recettes devra également respecter des règles précises pour sa déclaration. Vous avez deux choix de régime d’imposition : le régime réel et le régime micro-foncier. Dans cet article, nos experts Bevouac vous expliquent tout pour bien déclarer vos revenus fonciers.

Faut-il investir en SCI ou en nom propre ?
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Faut-il investir en SCI ou en nom propre ?

8/2/2022

Il est important de savoir quel statut choisir avant d’investir dans l’immobilier. Dans cet article, on vous révèle les avantages et les limites de l’investissement en nom propre et en SCI.

Revenus fonciers : définition, modalités et choix du régime fiscal
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Revenus fonciers : définition, modalités et choix du régime fiscal

28/1/2022

Comment calculer vos revenus fonciers ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur vos revenus fonciers et le régime foncier à choisir pour optimiser votre fiscalité foncière.

Rémunération du gérant de SCI : comment ça fonctionne en 2024 ?
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Rémunération du gérant de SCI : comment ça fonctionne en 2024 ?

16/1/2022

Comme toute société, une société civile immobilière doit aussi procéder à la nomination d’un gérant. La rémunération du gérant de la SCI est une question importante à prendre en compte, tant ses conséquences dans la vie de l’entreprise sont multiples. On fait le point dans cet article.

Comment sont imposées les plus-values d'une SCI à l'IS ?
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Comment sont imposées les plus-values d'une SCI à l'IS ?

4/1/2022

La vente d’un bien immobilier par une SCI à l’impôt sur les sociétés peut conduire à l’imposition sur les plus-values, aussi appelée plus-value des professionnels. Dans cet article, on vous explique tout sur l’imposition des plus-values d’une SCI à l’IS.

Pourquoi acheter de l’immobilier en SCI ?
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Pourquoi acheter de l’immobilier en SCI ?

23/12/2021

Quels sont les avantages à avoir recours à une SCI pour acheter un bien immobilier ? Quels sont les points de vigilance ? On vous dit tout sur cet important véhicule d’investissement.

Qu'est-ce qu'une SCI ?
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Qu'est-ce qu'une SCI ?

20/12/2021

Parmi les options possibles pour investir, la SCI ou Société Civile Immobilière est l’une des plus utilisées. Elle permet notamment de s’associer pour investir dans des projets plus ambitieux ou transmettre son patrimoine.

Comment choisir son notaire pour un investissement locatif  ?
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Comment choisir son notaire pour un investissement locatif  ?

14/12/2021

Choisir son notaire est moins évident qu’il n’y paraît. Dans ce guide, on vous donne tous les conseils des experts de Bevouac pour choisir votre notaire pour vos investissements locatifs.

Tout savoir sur le déficit foncier
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Tout savoir sur le déficit foncier

9/12/2021

Le déficit foncier permet d’imputer le déficit sur votre imposition personnelle. Du mécanisme aux modalités de calcul, on vous explique tout sur le déficit foncier dans cet article.

Quelle fiscalité pour un investissement locatif ?
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Quelle fiscalité pour un investissement locatif ?

5/12/2021

Les loyers qui vous reviennent, étant classés comme des revenus, sont soumis à l’impôt. Découvrez dans cet article les différents types de fiscalité pour votre investissement locatif.

Loi Denormandie 2024 : définition, avantage et condition
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Loi Denormandie 2024 : définition, avantage et condition

12/11/2021

Devenez incollable sur la loi Denormandie ! Définition, avantage et condition, focus sur cet avantage fiscal idéal pour un investissement locatif dans l'ancien.

Guide complet sur le statut LMNP en 2024
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Guide complet sur le statut LMNP en 2024

5/11/2021

Vous vous apprêtez à investir dans l’immobilier locatif et vous voulez tout savoir sur le statut LMNP ou « Loueur Meublé Non Professionnel » ? Voici un guide détaillé pour tout savoir sur le statut LMNP.

Les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits dans l'ancien
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Les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits dans l'ancien

3/11/2021

Lors d’un achat immobilier dans l’ancien, vous pouvez profiter de frais de notaire réduits sous certaines conditions.

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