Nue-propriété et usufruit : quelles différences ? 

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Nue-propriété et usufruit : quelles différences ? 
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22/5/2023

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Définitions et concepts clés

Une définition s’impose avant d’aller plus loin dans notre article.

La définition de l'usufruit

La pleine propriété d’un bien immobilier peut être scindée en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. On parle alors de démembrement de propriété. Sur le plan juridique, la propriété d’un bien implique de disposer de trois types de droit :

  • Le droit d’occuper et d'utiliser le bien (usus)
  • Le droit de vendre, de donner ou d'échanger le bien (abusus)
  • Le droit d’en percevoir les fruits (fructus)

Ce sont ce qu’on appelle les attributs de la propriété. 

Dans le cas d'un démembrement de propriété, ces différents attributs sont répartis entre des personnes différentes : l’usufruitier et le nu-propriétaire. 

L’usufruit désigne le droit de jouissance sur un bien sans en être propriétaire. L’usufruitier ne jouit que d’une partie des attributs de la propriété :

  • Le droit d’utiliser le bien
  • Le droit de percevoir les fruits ou les revenus issus du bien

Comme il n’est pas propriétaire du bien, l'usufruitier ne peut pas le vendre.

La notion de démembrement de propriété

En principe, tous les droits relatifs à la propriété d’un bien sont détenus et exercés par une même personne. Le propriétaire peut ainsi disposer du bien à sa guise. Il peut occuper le bien, en percevoir les revenus et le vendre, le donner ou l'échanger. 

On parle de démembrement de propriété lorsque les différents attributs de la propriété sont répartis entre différentes personnes. La nue-propriété et l’usufruit sont ainsi détenus par des personnes différentes.

Démembrer un bien immobilier consiste à mettre en place le découpage du bien en deux éléments : l’usufruit et la nue-propriété. 

Plus concrètement, il s’agit d’une convention signée entre deux parties : le nu-propriétaire et l’usufruitier. Les deux parties conviennent donc de se répartir les droits liés à la propriété d’un bien immobilier et ce, pendant une période déterminée.

Il s’agit donc pour le nu-propriétaire de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût puisque le prix d’un bien en nue-propriété est moindre.

Différents types de bien immobilier peuvent être démembrés :

Les avantages de l'investissement en nue propriété

Le nu-propriétaire est celui qui dispose du droit de vendre, de donner ou transmettre le bien immobilier. Investir en nue-propriété offre de nombreux avantages :

Les avantages fiscaux

Le premier type d'avantages est avant tout d'ordre fiscal :

  • Faire des économies d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux. Comme le nu-propriétaire ne perçoit pas de loyer, ses revenus fonciers ne sont pas alourdis même s’il est propriétaire d’un bien immobilier.

  • La possibilité de déduire ses intérêts d’emprunt sur ses revenus fonciers

  • Le bien en nue-propriété n’est pas pris en compte dans le calcul de l’IFI. Celui-ci est rattaché à l’usufruit. Aussi, l’achat en nue-propriété permet de réduire son assiette imposable. De même pour la taxe foncière dont le paiement incombe également à l’usufruitier.

  • La nue-propriété permet de réaliser une plus-value intéressante à la revente. Pour un détenteur en pleine propriété, la plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ajouté des frais (c’est-à-dire le prix de revient). Il doit ensuite s’acquitter de la taxe sur la plus-value (19 % plus 1,5 % de prélèvements sociaux).
    Dans le cas d’une nue-propriété, le prix de revient considéré n’est pas le prix de revient correspondant à la nue-propriété. Il s’agit du prix d’achat de la pleine propriété (c’est-à-dire, y compris le prix de l’usufruit).

La réduction du prix d'achat

Lorsqu’on achète un bien en nue-propriété, on achète à un prix inférieur au prix en pleine propriété. Cette réduction correspond à la somme des loyers nets que l’investisseur aurait perçus pendant la période du démembrement. Le taux de décote dépend donc de la durée du démembrement.

Prenons l’exemple d’un bien dont la valeur en pleine propriété est de 100 000 euros. Celui-ci est démembré sur 15 ans. La nue propriété est ainsi acquise pour 60 % de la valeur en pleine propriété. Ce qui coûte 60 000 euros. De plus, les frais de notaire correspondant à l'achat sont uniquement calculés sur la seule valeur de la nue propriété.

La perspective de récupérer la pleine propriété à terme

Le démembrement de propriété s’effectue généralement sur une période déterminée. A l’issue de celle-ci, le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété de son bien. Cette réunion des deux types de droit ne requiert aucun frais ou droits à payer. De plus, il n’y a aucune démarche à réaliser.

Le plein propriétaire peut désormais profiter de la valorisation éventuelle du bien immobilier généré pendant la période de démembrement. Le recouvrement de ces droits permet alors au propriétaire de :

  • Occuper le bien à titre principal ou temporaire
  • Louer le bien en nue ou meublé
  • Revendre

Les avantages de l'usufruit

De l’autre côté du démembrement, l’usufruit procure également son lot d’avantages :

La jouissance du bien immobilier

L’usufruit procure à son titulaire le droit d’occuper le bien. Sans être propriétaire du bien, l’usufruitier peut donc habiter dans le bien qu'il détient en usufruit. C’est donc le droit de jouir mais aussi d’exploiter le bien. L’usufruit est constitué sur une période limitée, fixée à l’avance. 

Il n’est pas non plus locataire. Il n’a pas de loyer à payer. Il s’agit donc d’une excellente alternative à la location. Tout ce qu’il a à faire est de prendre en charge les frais et taxes correspondant au bien. En contrepartie, il a également le droit de le mettre en location.

Les revenus locatifs potentiels

Dans le cadre d’un bien loué en cas de démembrement, le loyer est perçu par l’usufruitier et non par le nu-propriétaire. Il s’agit donc d’un moyen de se constituer une source de revenu supplémentaire.

La transmission du patrimoine

Donner un bien en usufruit peut être un moyen de transmettre un patrimoine en minimisant les frais de succession. On en parle plus bas avec la donation avec réserve d'usufruit.

Les cas pratiques d'application du démembrement de propriété

Voici 4 cas concrets de démembrement de propriété pour vous donner un aperçu plus précis de ce mécanisme :

La donation avec réserve d'usufruit

La donation avec réserve d'usufruit consiste à faire la donation d'un bien immobilier tout en conservant l'usufruit. Il s'agit donc de réaliser un démembrement de propriété : le donateur donne la nue-propriété à une personne tierce mais conserve l'usufruit. 

Il continue donc à occuper les lieux ou à le louer et en perçoit les loyers. Ce mécanisme est généralement utilisé pour préparer la transmission d'un patrimoine à ses descendants.

L'ascendant donateur conserve donc l'usufruit jusqu'à sa mort. Le récipiendaire de la nue-propriété peut alors récupérer l'usufruit de manière systématique et automatique. Il recouvre alors la pleine propriété du bien.

L'achat en nue-propriété avec usufruit temporaire

C’est le schéma classique de démembrement de propriété. Deux cas peuvent illustrer cette situation :

  • Le propriétaire d’un bien vend un bien en nue-propriété et en conserve l’usufruit pendant une période déterminée.
  • Le nu-propriétaire d’un bien vend ses droits de nue-propriété sur un bien avant la fin de la période de démembrement. 

Dans les deux cas, l'investisseur nu-propriétaire accède à la pleine propriété dès que la période de démembrement prend fin (généralement au bout de 10 à 15 ans).

La vente d'un bien en nue-propriété

Dans ce cas de figure, le propriétaire d’un bien vend la nue-propriété de son bien mais en conserve l’usufruit.

Cela lui permet alors de percevoir un capital correspondant à la valeur de la nue-propriété (soit environ 60 % de la valeur réelle de la pleine propriété). En d’autres termes, il vend les murs de la maison mais en conserve l’usage à vie.

Les droits laissés à la jouissance du primo-propriétaire sont prévues dans la convention de vente :

  • Soit il garde uniquement un droit d’usage et d’habitation
  • Soit il détient un droit d’usufruit, c’est-à-dire, il peut aussi le louer

L’avantage de ce type de transaction pour le vendeur est donc double :

  • Profiter d’un capital important. Il s’agit d’une alternative au viager.
  • Continuer à occuper les lieux toute sa vie. Le contrat peut prévoir une libération anticipée par le vendeur. En contrepartie, il devra recevoir une rente ou un capital supplémentaire.

De son côté, l’acquéreur y trouve également son compte. Il acquiert un bien à un prix décoté sans alourdir ses impôts.

La succession et la répartition entre héritiers

Le démembrement de propriété est une technique souvent privilégiée pour organiser une succession à moindre frais. Le cas le plus courant consiste pour une personne de donner ou léguer l’usufruit d’un bien à son conjoint et la nue-propriété aux enfants. Ainsi quand le dernier conjoint survivant décède à son tour, la pleine propriété revient automatiquement aux enfants.

Les pièges et les précautions à prendre en compte

Le mécanisme du démembrement de propriété est un mécanisme assez complexe. C’est pourquoi il existe des points de vigilance à respecter.

 Les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire

C’est l’article 605 du code civil qui répartit les obligations respectives de l’usufruitier et du nu-propriétaire :

  • L’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien

  • Les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire à condition qu’elles n’aient pas été occasionnées suite à un manque d’entretien par l’usufruitier. Dans ce dernier cas, l’usufruitier est tenu d’y participer. Il faut d’ailleurs savoir que l’usufruitier qui ne s’acquitte pas de son obligation d’entretien peut se voir déchu de ses droits d’usufruit.

Sont classés parmi les grosses réparations toute réparation qui touche à la solidité et à la structure de l’immeuble. Le règlement de copropriété peut prévoir une clause de solidarité quant au paiement des dépenses de réparation entre le propriétaire et l’usufruitier.

Les risques juridiques et fiscaux

La loi de finances de 2019 a redéfini le concept d’abus de droit. Désormais, tout montage ayant un but principalement fiscal peut être considéré comme abusif par l’administration fiscale.

Réduire sa note fiscale ne doit donc pas être l’unique raison d’effectuer un démembrement de propriété. On a vu que la première raison doit avant tout être patrimoniale ou libérale. Les avantages fiscaux qui s’ensuivent ne doivent être qu’accessoires.

Le risque est donc de voir un démembrement requalifié en abus de droit par le fisc. Pour éviter ce risque, il est important de se faire accompagner par un professionnel.

L’importance de bien rédiger les actes de démembrement

L’acte organisant le démembrement doit être bien rédigé. C’est en effet celui-ci qui régit les relations entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Il doit donc être clairement établi afin d’éviter tout conflit.

Celui-ci doit notamment fixer clairement :

  • La durée de l’opération de l’opération
  • Les conditions d’extinction de l’opération (fin du démembrement, décès de l’usufruitier, non-respect de ses obligations par l’usufruitier ou renoncement de celui-ci)
  • Les droits et obligations de chacune des parties
  • Etc.

Il est recommandé de faire rédiger cet acte par un notaire. Cela évitera d’éventuels oublis de mentions essentielles et permet de le rendre exécutoire. 

Comment évaluer la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit

La répartition de la valeur du bien entre le nu-propriétaire et l’usufruitier est prévue par un barème fiscal.

Les méthodes de calcul et les barèmes fiscaux

Un barème fiscal effectue des dispersions de la répartition de la valeur d’un bien entre le nu-propriétaire et l’usufruitier en fonction de l’âge de ce dernier :



Âge de

l'usufruitier

Moins de :

Valeur de

l'usufruit

Valeur de

la nue-propriété

21 ans révolus

90 %

10 %

31 ans révolus

80 %

20 %

41 ans révolus

70 %

30 %

51 ans révolus

60 %

40 %

61 ans révolus

50 %

50 %

71 ans révolus

40 %

60 %

81 ans révolus

30 %

70 %

91 ans révolus

20 %

80 %

+ de 91 ans révolus

10 %

90 %

Le calcul de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété doit donc se référer à ce barème.

Voici un exemple :

Les parents de Camille décident de démembrer leur maison avec leur fille de 25 ans. La maison en question a une valeur de 100 000 euros.

Camille devient alors nu-propriétaire de la maison tandis que ses parents en gardent l’usufruit. Comme l’âge de Camille est compris entre 21 et 30 ans, elle percevra ainsi 90 % de la valeur du bien.

Ainsi 100 000 euros x 90 % = 90 000 euros.

Les parents se verront alors attribuer les 10 000 euros restants.

Si Camille et ses parents vendent la maison au prix de 100 000 euros, elle pourra alors récupérer 90 000 euros contre 10 000 euros pour ses parents. 

Les facteurs influençant la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété

Les principaux facteurs qui influent sur la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété sont :

  • L’âge de l’usufruitier principalement mais aussi celui du nu-propriétaire
  • La valeur du bien qui fait l’objet du démembrement

L’importance de faire appel à un professionnel pour l’évaluation

L’intervention d’un professionnel peut être requise pour évaluer la valeur d’un bien. En effet, de cela dépend la bonne répartition de celle-ci entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Qui est propriétaire : l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?

A la fin du démembrement, c’est le nu-propriétaire qui récupère la pleine propriété du bien. C’est donc celui-ci qui est le réel propriétaire. Il détient d’ailleurs l’abusus, soit le droit de vendre, de céder ou d’échanger le bien.

L’usufruitier ne possède pas ce droit. Les droits de l’usufruitier se limitent à un droit d’usage, d’habitation et le cas échéant, de percevoir les loyers. Il peut céder ces droits mais ne peut pas céder la propriété à proprement parler sur le bien.

Est-ce que l’usufruitier peut vendre sans l’accord du nu-propriétaire ?

C’est l’article 595 du Code civil qui y répond. En effet, l’usufruitier peut vendre son droit (l’usus et le fructus) sans avoir à demander l’accord préalable du nu-propriétaire. Il vend donc le droit d’usufruit et non l’intégralité du bien immobilier.

Quels sont les devoirs du nu-propriétaire ?

En dehors de l’obligation d’effectuer les grosses réparations évoquées plus tôt, le nu-propriétaire est aussi tenu d’assurer à l’usufruitier la pleine jouissance du bien. Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que celui-ci puisse pleinement exercer ses droits sur le bien. Il est tenu de ne pas violer les droits de celui-ci.

Que se passe-t-il lorsque le nu-propriétaire décède avant l’usufruitier ?

Logiquement, c’est l’usufruitier qui devrait décéder avant le nu-propriétaire. C’est en tout cas le principe qui sous-tend ce mécanisme. Toutefois, il peut arriver que ce soit le nu-propriétaire qui rend l’âme avant l’usufruitier. Dans ce cas, la nue-propriété ne revient en aucun cas à ce dernier. Ce sont les héritiers du nu-propriétaire qui recouvrent ce droit. L’usufruitier conserve lui-même ses droits jusqu’au terme du démembrement prévu par le contrat d’origine.

Comment calculer les droits de succession en nue-propriété ?

Conformément à l’article 669 du Code général des impôts (CGI), le calcul des droits de succession en nue-propriété tient compte de la valeur de celle-ci. D’une manière générale, plus la donation est effectuée à un âge avancé, plus la valeur de la nue-propriété augmente. Le montant de la taxation sera alors d’autant plus conséquente.

Le calcul tient ainsi en compte différents facteurs :

  • La valeur de la nue-propriété
  • L’abattement pour donation entre parents
  • Le pourcentage d’imposition sur le montant restant

Reprenons l’exemple de Camille et de ses parents :

Si les parents de Camille n’effectuent pas de donation en nue-propriété, celle-ci devra alors payer des frais de succession basés sur les 100 000 euros, valeur de la pleine propriété. Elle devra alors débourser 100 000 euros x 20% (soit 20 000 euros de frais de succession).

En réalisant une donation en nue-propriété, la somme de référence pour calculer les droits de succession c’est la valeur de la nue-propriété. On a vu que compte tenu de l’âge de Camille, la valeur de la nue-propriété est de 10 000 euros.

Or, il existe encore un abattement de 100 000 euros à titre de donation à un enfant. Dans ce cas, Camille est donc totalement exonérée de droits de succession.

Dans le cas d’une valeur plus conséquente, la somme de base pour calculer les droits de succession part de la valeur après abattement. Ainsi, il ressort que le démembrement permet de réduire significativement les droits de succession.

En conclusion, le démembrement de propriété est un mécanisme qui procure de nombreux avantages. Encore faut-il en maîtriser le mécanisme. En effet, des règles particulières encadrent la nue-propriété et l’usufruit et il est important de savoir délimiter les droits et obligations de chaque partie.

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26/9/2022

Le statut LMNP est un statut avantageux dont peut bénéficier une SARL familiale. En effet, il permet notamment de bénéficier d'avantages fiscaux. Cependant, la gestion d’une SARL peut s’avérer coûteuse. On vous dit tout sur la SARL familiale et le statut LMNP et comment en tirer profit.

SARL immobilière familiale : tout savoir pour investir dans l'immobilier en famille
Fiscalité

SARL immobilière familiale : tout savoir pour investir dans l'immobilier en famille

5/9/2022

Vous voulez investir dans l’immobilier via une SARL immobilière ? Investir dans l’immobilier avec une SARL immobilière présente divers avantages, mais également des inconvénients qui ne sont pas à minimiser. Avant de vous lancer, découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce type de société.

LMP ou LMNP : quelles différences entre ces deux statuts en 2024 ?
Fiscalité

LMP ou LMNP : quelles différences entre ces deux statuts en 2024 ?

22/8/2022

Les régimes LMP ou LMNP concernent les particuliers qui désirent louer des biens en meublé dans le neuf ou dans l’ancien. C’est le seul point commun entre ces deux régimes, car leurs caractéristiques sont différentes. Découvrez dans cet article les grandes différences entre ces deux régimes.

Faut-il adhérer à un CGA en LMNP ?
Fiscalité

Faut-il adhérer à un CGA en LMNP ?

12/8/2022

Qu’est-ce qu’un CGA en LMNP ? Qui peut adhérer ? Quelles sont les obligations et quels sont les avantages ? Combien coûte l’adhésion ? Toutes les réponses à ces questions dans cet article pour vous aider à comprendre s’il est nécessaire ou non d’adhérer à un CGA en LMNP.

Investisseur propriétaire d'un bien : que vous coûtera la taxe foncière ?
Fiscalité

Investisseur propriétaire d'un bien : que vous coûtera la taxe foncière ?

10/8/2022

En devenant propriétaire, vous devenez redevable de la taxe foncière. Cet impôt local, qui n’est pas pris en compte au moment où vous contractez un prêt immobilier, et qui n’est pas comptabilisé dans le calcul de votre niveau d’endettement, évolue en fonction de la ville dans laquelle vous investissez et peut parfois être très conséquent…

Loi Monument historique : tout savoir sur ce dispositif fiscal
Fiscalité

Loi Monument historique : tout savoir sur ce dispositif fiscal

5/8/2022

Investisseur immobilier, vous vous apprêtez à investir dans des monuments historiques ? Ce type d’investissement immobilier est régi par la loi Monument Historique. Qu’est-ce que la loi Monument Historique ? Comment elle fonctionne ? Quelles sont ses conditions et quels sont ses avantages ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif fiscal.

Tout savoir sur le régime micro-BIC en LMNP
Fiscalité

Tout savoir sur le régime micro-BIC en LMNP

22/7/2022

Vous hésitez entre le régime micro-BIC et le régime réel pour votre statut de LMNP ? Pour vous aider à choisir, découvrez dans cet article ce qu’est le régime micro-BIC, ses conditions, sa différence avec le régime réel, ses avantages et ses inconvénients.

Amortissement LMNP : Le guide pour amortir son bien en location meublée
Fiscalité

Amortissement LMNP : Le guide pour amortir son bien en location meublée

8/7/2022

L’amortissement en LMNP est l’un des principaux avantages du statut de loueur meublé non professionnel, car il permet de réduire ses impôts et d’imputer ses déficits sur 10 ans. Si vous êtes déjà investisseur immobilier, ou que vous comptez le devenir, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’amortissement d’un bien en LMNP.

Loi Cosse - Louer Abordable : avantages et conditions
Fiscalité

Loi Cosse - Louer Abordable : avantages et conditions

27/6/2022

Propriétaire de biens immobiliers à louer, vous souhaitez bénéficier des avantages de la loi Cosse – Louer Abordable ? Qu’est-ce que la Loi Cosse ? Quels sont ses objectifs ? Comment bénéficier de ses avantages ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif Louer Abordable.

Achat en démembrement de propriété : définition, coût, fiscalité
Fiscalité

Achat en démembrement de propriété : définition, coût, fiscalité

24/6/2022

Un achat en démembrement immobilier permet de réduire l’assiette fiscale d’un bien et de préparer sa transmission, tout en se constituant un patrimoine immobilier à moindre coût. Avant de procéder à l’achat, découvrez dans cet article ce qu’est un achat de démembrement de propriété, son coût et sa fiscalité.

Investissement locatif : faut-il un expert-comptable en LMNP ?
Fiscalité

Investissement locatif : faut-il un expert-comptable en LMNP ?

13/6/2022

Être bailleur LMNP au régime réel s’accompagne d’une déclaration fiscale. Faut-il un expert-comptable en LMNP pour faire sa déclaration de liasse fiscale ? On vous donne la réponse dans cet article.

Loi Censi Bouvard : comment profiter de ce dispositif fiscal ?
Fiscalité

Loi Censi Bouvard : comment profiter de ce dispositif fiscal ?

30/5/2022

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif et profiter d’un dispositif fiscal comme le Censi-Bouvard ? Vous avez frappé à la bonne porte ! Définition, conditions, avantages et inconvénients, Bevouac passe en revue ce dispositif fiscal plutôt avantageux.

Holding en immobilier : tout savoir pour créer un empire immobilier
Fiscalité

Holding en immobilier : tout savoir pour créer un empire immobilier

23/5/2022

En immobilier, une holding est une société qui regroupe des titres de participation dans diverses sociétés. Dans le cas d’une holding immobilière, le capital social est constitué de parts dans une ou plusieurs SCI. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la holding immobilière.

Comment faire sa déclaration LMNP ? Mode d’emploi
Fiscalité

Comment faire sa déclaration LMNP ? Mode d’emploi

9/5/2022

Vous investissez dans l’immobilier en meublé et vous vous demandez comment déclarer les revenus d’une location meublée non professionnelle ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.

Comment calculer l’amortissement d’un investissement locatif ?
Fiscalité

Comment calculer l’amortissement d’un investissement locatif ?

20/4/2022

L’amortissement est incontournable en LMNP pour réduire la valeur initiale des biens touchés par l’usure, le temps et diminuer les taxes à payer lors de la déclaration de vos impôts. Dans cet article, on vous explique comment calculer l’amortissement de votre bien locatif.

Comment déclarer ses revenus fonciers ?
Fiscalité

Comment déclarer ses revenus fonciers ?

11/4/2022

Chaque contribuable qui perçoit des recettes devra également respecter des règles précises pour sa déclaration. Vous avez deux choix de régime d’imposition : le régime réel et le régime micro-foncier. Dans cet article, nos experts Bevouac vous expliquent tout pour bien déclarer vos revenus fonciers.

Faut-il investir en SCI ou en nom propre ?
Fiscalité

Faut-il investir en SCI ou en nom propre ?

8/2/2022

Il est important de savoir quel statut choisir avant d’investir dans l’immobilier. Dans cet article, on vous révèle les avantages et les limites de l’investissement en nom propre et en SCI.

Revenus fonciers : définition, modalités et choix du régime fiscal
Fiscalité

Revenus fonciers : définition, modalités et choix du régime fiscal

28/1/2022

Comment calculer vos revenus fonciers ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur vos revenus fonciers et le régime foncier à choisir pour optimiser votre fiscalité foncière.

Rémunération du gérant de SCI : comment ça fonctionne en 2024 ?
Fiscalité

Rémunération du gérant de SCI : comment ça fonctionne en 2024 ?

16/1/2022

Comme toute société, une société civile immobilière doit aussi procéder à la nomination d’un gérant. La rémunération du gérant de la SCI est une question importante à prendre en compte, tant ses conséquences dans la vie de l’entreprise sont multiples. On fait le point dans cet article.

Comment sont imposées les plus-values d'une SCI à l'IS ?
Fiscalité

Comment sont imposées les plus-values d'une SCI à l'IS ?

4/1/2022

La vente d’un bien immobilier par une SCI à l’impôt sur les sociétés peut conduire à l’imposition sur les plus-values, aussi appelée plus-value des professionnels. Dans cet article, on vous explique tout sur l’imposition des plus-values d’une SCI à l’IS.

Pourquoi acheter de l’immobilier en SCI ?
Fiscalité

Pourquoi acheter de l’immobilier en SCI ?

23/12/2021

Quels sont les avantages à avoir recours à une SCI pour acheter un bien immobilier ? Quels sont les points de vigilance ? On vous dit tout sur cet important véhicule d’investissement.

Qu'est-ce qu'une SCI ?
Fiscalité

Qu'est-ce qu'une SCI ?

20/12/2021

Parmi les options possibles pour investir, la SCI ou Société Civile Immobilière est l’une des plus utilisées. Elle permet notamment de s’associer pour investir dans des projets plus ambitieux ou transmettre son patrimoine.

Comment choisir son notaire pour un investissement locatif  ?
Fiscalité

Comment choisir son notaire pour un investissement locatif  ?

14/12/2021

Choisir son notaire est moins évident qu’il n’y paraît. Dans ce guide, on vous donne tous les conseils des experts de Bevouac pour choisir votre notaire pour vos investissements locatifs.

Tout savoir sur le déficit foncier
Fiscalité

Tout savoir sur le déficit foncier

9/12/2021

Le déficit foncier permet d’imputer le déficit sur votre imposition personnelle. Du mécanisme aux modalités de calcul, on vous explique tout sur le déficit foncier dans cet article.

Quelle fiscalité pour un investissement locatif ?
Fiscalité

Quelle fiscalité pour un investissement locatif ?

5/12/2021

Les loyers qui vous reviennent, étant classés comme des revenus, sont soumis à l’impôt. Découvrez dans cet article les différents types de fiscalité pour votre investissement locatif.

Loi Denormandie 2024 : définition, avantage et condition
Fiscalité

Loi Denormandie 2024 : définition, avantage et condition

12/11/2021

Devenez incollable sur la loi Denormandie ! Définition, avantage et condition, focus sur cet avantage fiscal idéal pour un investissement locatif dans l'ancien.

Guide complet sur le statut LMNP
Fiscalité

Guide complet sur le statut LMNP

5/11/2021

Vous vous apprêtez à investir dans l’immobilier locatif et vous voulez tout savoir sur le statut LMNP ou « Loueur Meublé Non Professionnel » ? Voici un guide détaillé pour tout savoir sur le statut LMNP.

Les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits dans l'ancien
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Les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits dans l'ancien

3/11/2021

Lors d’un achat immobilier dans l’ancien, vous pouvez profiter de frais de notaire réduits sous certaines conditions.

Ils l'ont fait, pourquoi pas vous ?

David, 32 ans
Nancy
"Un accompagnement à la hauteur de mes attentes"
Budget total
456 200€
Rendement brut
6.3%
Lire la Bevouac story de David
Quentin, 28 ans
Nancy
"Un accompagnement à la hauteur de mes attentes"
Budget total
456 200€
Rendement brut
6.3%
Lire la Bevouac story de David

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