Vous avez vendu un bien immobilier ou vous préparez une vente ? Vous vous demandez si vous devez la déclarer aux impôts, si vous allez être imposé sur la plus-value, ou si le notaire s’occupe de tout.
Les experts de chez Bevouac vous expliquent tout :
- 🧾 Le notaire déclare automatiquement la vente et prélève les impôts dus, via le formulaire 2048-IMM-SD.
- ✉️ Dans la plupart des cas, vous n’avez rien à déclarer vous-même… sauf exceptions précises à reporter dans la 2042-C.
- 👌 Aucune déclaration n’est nécessaire si la vente concerne votre résidence principale, un bien détenu depuis plus de 30 ans, ou un bien vendu pour moins de 15 000 €.
- 📉 Si la vente est imposable, la plus-value est calculée après déduction du prix d’achat, des frais, et avec un abattement progressif selon la durée de détention.
- 🏠 Les résidences secondaires et les biens locatifs sont soumis à l’impôt sur la plus-value, sauf cas particuliers.
- 📆 La déclaration se fait l’année suivant la vente, lors de votre déclaration de revenus annuelle.
- ☑️ Si vous devez déclarer la plus-value, renseignez la case 3VZ du formulaire 2042-C.
- 🚨 En cas d’oubli ou d’erreur, vous risquez des pénalités, des intérêts de retard et jusqu’à 80 % de majoration.
- 🤝 Bevouac vous accompagne pour investir dans l’immobilier locatif et anticiper intelligemment la fiscalité d’une future revente.
Qui s’occupe de déclarer la vente : vous ou le notaire ?
Ce que déclare automatiquement le notaire
Lors de la vente, le notaire calcule la plus-value et prélève directement les impôts dus (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux). Il effectue ensuite la déclaration fiscale correspondante à l’administration via le formulaire n°2048-IMM-SD.
Ce que vous devez déclarer dans votre espace personnel
En principe, si la plus-value a déjà été prélevée par le notaire, vous n’avez rien à ajouter dans votre déclaration annuelle.
Mais certains cas exigent un report dans la 2042-C (voir plus bas).
Cas particuliers à signaler dans votre déclaration de revenus
- Exonération spécifique (retraite, social, première cession d’un bien locatif)
- Erreur ou correction à apporter
- Absence d’intervention du notaire (rare mais possible)
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Devez-vous payer un impôt sur la vente de votre bien ?
Vente exonérée : dans quels cas vous ne payez rien
- Résidence principale : 100 % exonérée (article 150 U II 1° du CGI)
- Bien détenu depuis plus de 30 ans : exonération totale
- Bien vendu < 15 000 € (quote-part en indivision)
Vente imposable : calcul de la plus-value
- Plus-value brute = Prix de vente − Prix d’acquisition − frais
- Application d’un abattement progressif dès la 6e année de détention
- Exonération totale au bout de 22 ans (impôt) et 30 ans (prélèvements sociaux)
Quelle différence entre résidence principale, secondaire, et investissement locatif ?
- RP (résidence principale) : exonération directe
- RS (résidence secondaire) et biens locatifs : imposables sauf cas particuliers
Quelles ventes sont totalement exonérées d’impôt ?
Comment déclarer une vente immobilière aux impôts ?
Quand faut-il déclarer ?
- L’année suivant la vente, au moment de la déclaration de revenus
Quels formulaires utiliser ?
- Le notaire remplit la 2048-IMM-SD pour la déclaration et le paiement
- En cas de besoin, vous complétez la 2042-C (case 3VZ pour la plus-value imposable)
Et si la vente est exonérée ?
- Aucune ligne à remplir dans la déclaration en ligne
Quelle ligne remplir dans la déclaration d’impôts ?
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas une vente imposable ?
Les sanctions possibles
- Rappel de l’impôt + intérêts de retard (0,20 %/mois)
- Majoration jusqu’à 80 % en cas de mauvaise foi ou dissimulation
Comment régulariser une situation ?
- Déposer une déclaration rectificative
- Contacter votre centre des impôts à temps pour éviter des pénalités
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Bevouac vous accompagne pour investir dans l’immobilier locatif
Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ou vous cherchez à mieux comprendre l’impact fiscal d’une revente future ?
Bevouac vous aide à :
- Choisir la bonne stratégie d’investissement (nue, meublée, revente, transmission...)
- Comprendre les conséquences fiscales d’une future vente (plus-value, exonération...)
- Structurer intelligemment votre projet locatif dès le départ (montage, simulation, rentabilité)
