Loi Malraux : tout savoir en 2024

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Loi Malraux : tout savoir en 2024
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29/5/2023

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En 1962, face au développement des constructions bétonnées, André Malraux a voulu préserver l’intégrité architecturale typiquement française.

C’est ainsi que sont apparus la loi Malraux et son dispositif de défiscalisation. Son but ? Inciter les investisseurs immobiliers à investir dans des bâtiments anciens typiques et les restaurer.

Quels sont les avantages fiscaux de ce dispositif et quelles en sont les conditions ? On vous dit tout dans cet article. 

Présentation de la loi Malraux

La loi Malraux vise à préserver le patrimoine architectural français. 

Historique et objectifs de la loi

La loi Malraux date de 1962. Elle est baptisée au nom de son instigateur : André Malraux, le ministre de la Culture de l’époque. Son objectif ?

Encourager la restauration et la remise en état de bâtiments anciens tout en complétant les dispositifs légaux sur la protection du Patrimoine Historique et esthétique Français.

Il vise donc à préserver l’authenticité historique et architecturale des quartiers anciens. C’est pour cette raison qu’elle institue des Secteurs Sauvegardés afin d’éviter que les immeubles de qualité ne se détruisent et qu’ils soient réhabilités.

Pour encourager cela, les investisseurs qui effectuent de tels travaux de réhabilitation bénéficient d’une réduction d’impôt.

Concrètement, il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui porte sur les travaux de restauration de biens immobiliers anciens à caractère historique.

La loi Malraux a subi de nombreuses réformes à travers le temps. Celles-ci portent aussi bien sur ses conditions d’application que sur la nature des avantages qu’elle octroie.

Pour résumé, les objectifs de la loi Malraux sont donc :

  • De soutenir la restauration des bâtiments anciens et architecturalement ou historiquement remarquable dans un but de préservation du patrimoine architectural
  • Augmenter l’offre des centres-villes historiques en matière locative.

Le dispositif Malraux pourrait être confondu avec le dispositif Monuments historiques. Certes, ces derniers visent les mêmes objectifs. Il s’agit toutefois bel et bien de dispositifs différents. Le dispositif Monuments historiques vise un bien immobilier classé monument historique.

Les principes de la loi Malraux

Concrètement, ce dispositif accorde une réduction d’impôt pouvant atteindre 30 % des dépenses liées à des opérations de rénovation mises en oeuvre depuis 2012. Le montant total de la réduction d’impôt ne doit pas dépasser 400 000 euros sur une période de 4 années consécutives. La réduction directe annuelle d’impôt est donc de 120 000 euros sur quatre ans.

En contrepartie, de fortes contraintes architecturales sont imposées pour la réhabilitation des bâtiments anciens situées dans un secteur sauvegardé.

Par ailleurs, l’investisseur est également tenu de louer son bien nu pendant une durée de 9 ans. 

Les zones éligibles et les types de biens concernés

La loi Malraux concerne les zones suivantes :

  • Une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVP)
  • Un Quartier ancien dégradé (QAD)
  • Une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
  • Un secteur sauvegardé. Il s’agit des secteurs présentant un caractère historique et/ou esthétique. Sont aussi concernés les secteurs ayant des caractéristiques de nature à justifier la restauration, la conservation et la mise en valeur d’une partie ou de l’ensemble des immeubles.

En ce qui concerne les types de biens pris en charge par cette loi, il s’agit :

  • Des immeubles à usage d’habitation
  • Les locaux professionnels (bureaux ou commerces par exemple)
  • Les locaux transformés en habitation

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Les avantages fiscaux du dispositif

Le programme Malraux est surtout avantageux sur le plan fiscal.

La réduction d'impôt accordée

Le dispositif Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % du montant des dépenses liées aux travaux de rénovation. C’est notamment le cas lorsque le bien concerné est situé dans un secteur concerné par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

En revanche, le montant des avantages fiscaux est de 22 % du montant des dépenses de restauration si le bien se situe dans un secteur couvert par le Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. C’est aussi le cas lorsque le bien est concerné par une restauration déclarée d’utilité publique.

Les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt

Il existe trois types de conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de la loi Malraux :

Les conditions portant sur le type de travaux réalisés

Les conditions pour bénéficier de la loi Malraux portent tout d’abord sur le type de travaux.

Les types de travaux éligibles sous la loi Malraux sont :

  • Les travaux de démolition qui sont imposés dans le cadre du permis de construire
  • Les travaux de restauration
  • Les travaux qui portent sur la reconstitution de l’extérieur du bien
  • Les travaux visant à transformer le bien en logement

Les conditions portant sur le bien immobilier

Pour bénéficier de la loi Malraux, le bien immobilier doit :

  • Être un immeuble bâti
  • Être situé dans l’un des secteurs prévus par la loi
  • Être mis en location dans un délai de 12 mois suivant la date de fin des travaux puis être loué nu pendant 9 ans.

Après une réforme en 2017, les locaux professionnels ou commerciaux transformés en logement sont également éligibles à la loi Malraux. L’inverse n’est pas vrai. En d’autres termes, les logements transformés en locaux professionnel ou commerciaux ne sont, eux, pas éligibles.

Les conditions portant sur la nature des dépenses

La loi Malraux ne couvre que certains types de dépenses :

  • Les frais de gestion du bien
  • Les dépenses relatives aux travaux de restauration et de transformation du bien en logement
  • Les frais d’adhésion à des associations foncières de restauration
  • Les dépenses liées aux travaux de reconstitution de l’extérieur du bien immobilier
  • Les dépenses d’entretien et de réparation quand elles sont financées par le propriétaire lui-même

Du point de vue chronologique, la loi Malraux prend uniquement en compte les dépenses réalisées antérieurement à l’obtention du permis de construire jusqu’au 31 décembre de la quatrième année suivante.

Les plafonds et les modalités de calcul de la réduction

La loi Malraux permet de bénéficier de réductions d’impôt jusqu’à 400 000 euros sur une période de 4 ans à compter de l’obtention du permis de construire. Si la réduction d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent peut être reporté sur les 3 années suivantes.

Depuis la réforme de 2017, les dépenses liées aux travaux de restauration peuvent être reportées sur 1, 2, 3 ou 4 ans. Il suffit seulement de ne pas dépasser le délai de 3 ans à compter de la délivrance de l’autorisation de travaux.

Les obligations et les contraintes de la loi Malraux

En contrepartie des avantages qu’elle confère, la loi Malraux impose certaines contraintes :

Les travaux de rénovation à réaliser

Les travaux réalisés dans le cadre du dispositif Malraux ne doivent pas modifier la surface habitable du bâtiment. Ces derniers doivent aussi aboutir à la restauration complète du bien. Il faut aussi obtenir une autorisation spéciale de travaux accordée par le Préfet.

Le respect des normes architecturales et patrimoniales

L’objectif premier de la loi Malraux est de préserver l’intégrité architecturale de certains secteurs. C’est pour cette raison qu’il est exigé des investisseurs de faire appel à un ABF (Architecte des bâtiments de France).

La durée de l'engagement de location

La loi Malraux impose à l’investisseur de louer son bien immobilier en location nue pendant une durée minimale de 9 ans. Il n’existe cependant pas de plafond de loyer ou de ressource.

Il faut aussi savoir que vous ne pouvez pas louer à un membre de votre famille pendant cette durée de 9 ans.

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Les étapes pour investir en loi Malraux

Voici les étapes à franchir pour investir dans le cadre de la loi Malraux :

1. Choisir le bien immobilier éligible

Il faut que le bien soit localisé dans l’un des secteurs visés par la loi Malraux. Pour bénéficier d’un avantage maximal, il vaut mieux viser les secteurs couverts par un PSMV.

2. Obtenir les autorisations et les subventions nécessaires

Vous devez obtenir un permis de construire. Celui-ci est important car les dépenses couvertes par la loi Malraux sont celles qui sont postérieures à l’obtention de cette autorisation.

3. Réaliser les travaux de rénovation

On a vu que cette étape nécessite l’intervention d’un ABF.

4. Mettre le bien en location selon les conditions de la loi Malraux

Il faut que vous louiez le bien nu et ce, pendant au moins 9 ans.

Les risques et les précautions à prendre lors d'un investissement en loi Malraux

Compte tenu des conditions contraignantes qu’elle impose, la loi Malraux expose à un certain nombre de risques à connaître.

Les risques liés aux travaux et aux délais

Il faut notamment respecter les délais imposés qui sont de quatre ans. Les dépenses prises en compte et ouvrant droit à une réduction d’impôt sont en effet celles qui sont réalisées dans les quatre années suivant la délivrance du permis de construire.

La vacance locative et la rentabilité

Il faut également que vous trouviez un locataire dans un délai maximal de 12 mois suivant la fin des travaux. Si le premier locataire donne congé, vous disposez encore de 12 mois pour retrouver un nouveau locataire.

De plus, vous ne pouvez pas profiter de la rentabilité offerte par les dispositifs LMP ou LMNP puisque le bien doit être loué à nu.

D’ailleurs, on ne peut pas dire que la loi Malraux permet d’assurer la rentabilité d’un investissement.

En effet, un bien éligible à ce dispositif est forcément situé en plein centre-ville où les prix ont tendance à grimper. Or, qui dit prix d’acquisition important dit aussi rentabilité limitée. D’autre part, il concerne des bâtiments qui nécessitent des travaux importants.

Compte tenu de ces facteurs, vous êtes donc obligé de pratiquer un loyer élevé. Ce qui réduit d’ores et déjà le type de locataires à cibler et le risque de vacance locative qui s’ensuit. 

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Les conséquences en cas de non-respect des obligations

Le non-respect des obligations imposées par la loi Malraux entraîne purement et simplement la perte de bénéfice des réductions fiscales prévues.

Comparaison de la loi Malraux avec d'autres dispositifs de défiscalisation immobilière

Vous hésitez entre différents dispositifs de défiscalisation immobilière, voici pour vous aider à choisir.

Loi Malraux vs Pinel

Les dispositifs Malraux et Pinel ont des objectifs bien différents.

Le premier porte sur la rénovation des bâtiments anciens tandis que le second sur la construction des biens neufs.

Voici d’autres éléments de différenciation de ces deux dispositifs :

  • Les taux de réduction octroyés : 30 % sur 4 ans pour la loi Malraux contre 12 à 21 % sur une période allant de 6 ans à 12 ans pour Pinel
  • Une rentabilité généralement supérieure avec le Pinel car la loi Malraux ne concerne que des zones où les prix sont élevés
  • Avec Malraux, vous pouvez défiscaliser dès le début des travaux alors que sous Pinel, il vous faut attendre l’année de livraison
  • Le coût des travaux est moindre avec le Pinel car portant sur une construction neuve

Le choix entre les deux dispositifs dépend donc pleinement de la situation, des objectifs de l’investisseur et de ses préférences.

Un investisseur qui vise la rentabilité devra privilégier Pinel. En revanche, un investisseur qui souhaite bénéficier d’une réduction d’impôt plus importante choisir le dispositif Malraux.

Loi Malraux vs dispositif Denormandie pour la rénovation de l'ancien

Le dispositif Denormandie accorde une réduction d’impôt sur le revenu aux particuliers qui achètent un bien immobilier à rénover en vue de le louer. Pour en bénéficier, il faut que :

  • L’achat ait été réalisé entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022
  • Le bien soit situé dans l’une des 222 communes labellisées « Cœur de ville »
  • Le bien en question doit aussi avoir fait l’objet de travaux d’amélioration représentant 25 % des travaux.
  • Le bien doit ensuite être mis en location sur une période de 6, 9 ou 12 ans. Il faut aussi respecter des plafonds de loyers pour attirer des locataires issus des ménages modestes.

Le dispositif Denormandie offre des réductions d’impôt plafonnées à 10 000 euros par an. Le choix est donc facile à réaliser avec le dispositif Malraux qui offre une réduction d’impôt jusqu’à 120 000 euros par an.

Loi Malraux vs LMNP

Le dispositif LMNP permet de déduire vos charges locatives afin de réduire l’assiette de votre impôt. Il s’applique aux locations meublées. Peu importe que le bien soit nouveau ou ancien et son emplacement. Le dispositif LMNP est éligible sur l’ensemble du territoire français.

Le statut LMNP est surtout adapté pour les petits investisseurs. En effet, il ne permet pas de dépasser 23 000 euros par an de revenus.

En revanche, le dispositif Malraux est adapté pour des investisseurs disposant d’une capacité d’investissement à compter de 500 000 euros.

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Qui peut bénéficier de la loi Malraux ?

Le dispositif Malraux peut bénéficier à tout contribuable français. Il suffit de remplir les conditions imposées par la loi en question.

Les inconvénients du dispositif ?

Les principaux inconvénients du dispositif Malraux tiennent à :

  • Le ticket d’entrée élevé
  • Les contraintes liées au respect des normes architecturales
  • Les contraintes liées à la location. Il faut que le bien soit loué au minimum pendant 9 ans même si le loyer n’est pas plafonné. De plus, on ne peut pas louer à un membre de sa famille

Dans quelles villes peut-on investir avec cette loi ?

Il existe, en France, 103 secteurs sauvegardés. La plupart se trouvent à Paris et à Bordeaux. Sont également toutes les villes disposant d’un ou plusieurs quartiers référencés « site patrimonial remarquable ». C’est le cas d’Avignon, Besançon, Tours, Lyon ou encore Versailles.

En conclusion, la loi Malraux procure des réductions d’impôt conséquentes. Cependant, celles-ci sont conditionnées par des contreparties importantes et qui peuvent se révéler assez contraignantes. C’est pourquoi il est important de bien réfléchir sur ses objectifs et ses capacités financières avant d’investir sous le couvert de la loi Malraux.

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Vous envisagez de créer une société pour investir dans l'immobilier mais vous hésitez sur le statut juridique à adopter ? Entre une société de famille, investir seul ou avec d'autres investisseurs, votre coeur balance ? Chaque type de société présente des avantages mais aussi des inconvénients. Voici un tour d'horizon complet pour vous aider à faire votre choix.

2 notaires pour une vente : quelles conséquences ?
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2 notaires pour une vente : quelles conséquences ?

4/8/2023

Lors d'une vente ou d'un achat immobilier, il est parfois recommandé ou même nécessaire d'avoir recours à deux notaires. Dans ce cas, chaque partie dispose alors de son propre notaire. Quelles pourraient être les conséquences d’une telle situation ? Découvrez-les dans cet article.

Comment faire du LMNP en indivision ?
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Comment faire du LMNP en indivision ?

7/7/2023

L’indivision est un régime juridique dans le cadre duquel plusieurs personnes sont propriétaires d’un ou plusieurs biens. Il est possible de faire du LMNP dans le cadre d’une indivision. En effet, en dehors des cas légaux qui peuvent créer une indivision, il arrive que des investisseurs décident expressément de créer une indivision. Quels sont les avantages et les limites d’une telle situation et comment l’organiser ? On vous dit tout dans cet article.

Qui paie les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?
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Qui paie les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

19/6/2023

Acteur indispensable dans l’achat d’un bien immobilier, le notaire rédige, authentifie et enregistre l’acte de vente du bien. Mais qui paie les frais de notaire lors d’un achat immobilier ? De quoi se composent ces frais ? Quand et comment payer les frais de notaire ? On vous répond.

Location meublée courte durée : tout comprendre
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Location meublée courte durée : tout comprendre

12/6/2023

Souhaitant investir dans l’immobilier, vous êtes attiré par la location meublée courte durée ? On parle de location courte durée quand un propriétaire loue un bien meublé pour une clientèle de passage pour une courte durée. On parle aussi de location saisonnière. Quelle est la réglementation qui encadre ce type de location ? On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la location meublée courte durée dans cet article.

Loi Malraux : tout savoir en 2024
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Loi Malraux : tout savoir en 2024

29/5/2023

En 1962, face au développement des constructions bétonnées, André Malraux a voulu préserver l’intégrité architecturale typiquement française. C’est ainsi que sont apparus la loi Malraux et son dispositif de défiscalisation. Son but ? Inciter les investisseurs immobiliers à investir dans des bâtiments anciens typiques et les restaurer. Quels sont les avantages fiscaux de ce dispositif et quelles en sont les conditions ? On vous dit tout dans cet article.

Nue-propriété et usufruit : quelles différences ? 
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Nue-propriété et usufruit : quelles différences ? 

22/5/2023

‍Les notions de nue-propriété et d'usufruit font référence aux attributs de la propriété. En règle générale, la pleine propriété d'un bien revient à une seule et même personne (sauf en cas d'indivision). Dans la pratique cependant, les différents attributs de la propriété peuvent être répartis entre deux types d'acteurs : le nu-propriétaire et l'usufruitier. On parle alors de démembrement de propriété.‍ Dans quels cas peut-on y avoir recours ? Quels en sont les avantages ? On vous dit tout dans cet article.

LMNP Rennes : investir dans l’immobilier meublé à Rennes
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LMNP Rennes : investir dans l’immobilier meublé à Rennes

12/5/2023

Classé régulièrement dans le palmarès des meilleures villes de France en matière de qualité de vie et d’accueil d’étudiants, Rennes n’est plus à présenter. Idéal pour du LMNP étudiant, Rennes est le siège de trois grandes universités et de plus d’une cinquantaine de grandes écoles. On vous dit tout sur ce qu’il faut savoir pour investir en LMNP à Rennes.

Comment passer du statut de LMNP à LMP ?
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Comment passer du statut de LMNP à LMP ?

3/4/2023

Le statut LMNP est strictement encadré par des conditions légales. Aussi, lorsque vos revenus locatifs dépassent le seuil légal, passer de LMNP à LMP devient obligatoire. Comment procéder et quels sont les risques ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Exonération de taxe foncière pour les investisseurs locatifs : comment en bénéficier ?
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Exonération de taxe foncière pour les investisseurs locatifs : comment en bénéficier ?

17/3/2023

Le paiement de différents types d’impôts et taxes, dont la taxe foncière, fait partie des règles auxquelles un investisseur immobilier doit se soumettre. Il est toutefois possible d’obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe foncière dans le cadre d'un investissement locatif. Vous souhaitez savoir comment et à quelles conditions ? On vous en dit plus dans cet article.

LMNP Lyon : comment investir dans l’immobilier meublé à Lyon ?
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LMNP Lyon : comment investir dans l’immobilier meublé à Lyon ?

3/3/2023

Tous les critères pour faire un bon investissement immobilier sont réunis à Lyon. Reste à choisir si vous optez pour une location nue ou meublée. Quels sont les avantages d'un investissement en LMNP à Lyon ? On vous dit tout dans cet article.

Comment passer du régime réel au micro BIC en LMNP ?
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Comment passer du régime réel au micro BIC en LMNP ?

17/2/2023

Le régime réel est avantageux à condition d’avoir des charges qui peuvent dépasser la moitié des recettes locatives. Voici tout ce qu’il faut savoir pour passer du régime réel au micro BIC dans le cadre d’une location meublée non professionnelle.

Comment ne pas payer d'impôts sur ses revenus locatifs ?
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Comment ne pas payer d'impôts sur ses revenus locatifs ?

26/12/2022

Vous avez réalisé un investissement locatif et vous vous demandez comment ne pas payer d’impôts sur les revenus que vous y percevez ? Investir dans l’immobilier locatif et réduire, voire annuler, ses impôts, c’est le rêve de tout investisseur immobilier. Pour vous aider, on vous explique tout dans cet article.

SARL de famille ou sci : comment bien choisir entre les deux statuts ?
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SARL de famille ou sci : comment bien choisir entre les deux statuts ?

28/11/2022

Vous envisagez d’acheter de l’immobilier en famille et vous hésitez entre la SARL de famille ou la SCI ? Quelles sont les caractéristiques de chacune de ces formes juridiques de société ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Comment choisir ? On vous dit tout dans cet article.

Holding SCI : tout savoir sur ce montage juridique
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Holding SCI : tout savoir sur ce montage juridique

21/11/2022

Le montage holding SCI offre de nombreux avantages lorsqu’on investit dans l’immobilier. Il s’agit toutefois d’une opération complexe qui demande une certaine maîtrise du sujet afin d’en tirer tous les avantages. Voici un tour d’horizon complet du montage holding SCI.

Location meublée non professionnelle : liste des charges déductibles
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Location meublée non professionnelle : liste des charges déductibles

10/10/2022

Vous souhaitez connaître la liste des charges déductibles en location meublée non professionnelle ? Si vous venez d’investir dans l’immobilier, cette liste vous sera très utile. Dans cet article, vous allez découvrir la liste des charges déductibles en LMNP et les critères pour pouvoir déduire une charge.

SARL familiale et LMNP : comment bien les combiner ?
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SARL familiale et LMNP : comment bien les combiner ?

26/9/2022

Le statut LMNP est un statut avantageux dont peut bénéficier une SARL familiale. En effet, il permet notamment de bénéficier d'avantages fiscaux. Cependant, la gestion d’une SARL peut s’avérer coûteuse. On vous dit tout sur la SARL familiale et le statut LMNP et comment en tirer profit.

SARL immobilière familiale : tout savoir pour investir dans l'immobilier en famille
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SARL immobilière familiale : tout savoir pour investir dans l'immobilier en famille

5/9/2022

Vous voulez investir dans l’immobilier via une SARL immobilière ? Investir dans l’immobilier avec une SARL immobilière présente divers avantages, mais également des inconvénients qui ne sont pas à minimiser. Avant de vous lancer, découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce type de société.

LMP ou LMNP : quelles différences entre ces deux statuts en 2024 ?
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LMP ou LMNP : quelles différences entre ces deux statuts en 2024 ?

22/8/2022

Les régimes LMP ou LMNP concernent les particuliers qui désirent louer des biens en meublé dans le neuf ou dans l’ancien. C’est le seul point commun entre ces deux régimes, car leurs caractéristiques sont différentes. Découvrez dans cet article les grandes différences entre ces deux régimes.

Faut-il adhérer à un CGA en LMNP ?
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Faut-il adhérer à un CGA en LMNP ?

12/8/2022

Qu’est-ce qu’un CGA en LMNP ? Qui peut adhérer ? Quelles sont les obligations et quels sont les avantages ? Combien coûte l’adhésion ? Toutes les réponses à ces questions dans cet article pour vous aider à comprendre s’il est nécessaire ou non d’adhérer à un CGA en LMNP.

Investisseur propriétaire d'un bien : que vous coûtera la taxe foncière ?
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Investisseur propriétaire d'un bien : que vous coûtera la taxe foncière ?

10/8/2022

En devenant propriétaire, vous devenez redevable de la taxe foncière. Cet impôt local, qui n’est pas pris en compte au moment où vous contractez un prêt immobilier, et qui n’est pas comptabilisé dans le calcul de votre niveau d’endettement, évolue en fonction de la ville dans laquelle vous investissez et peut parfois être très conséquent…

Loi Monument historique : tout savoir sur ce dispositif fiscal
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Loi Monument historique : tout savoir sur ce dispositif fiscal

5/8/2022

Investisseur immobilier, vous vous apprêtez à investir dans des monuments historiques ? Ce type d’investissement immobilier est régi par la loi Monument Historique. Qu’est-ce que la loi Monument Historique ? Comment elle fonctionne ? Quelles sont ses conditions et quels sont ses avantages ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif fiscal.

Tout savoir sur le régime micro-BIC en LMNP
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Tout savoir sur le régime micro-BIC en LMNP

22/7/2022

Vous hésitez entre le régime micro-BIC et le régime réel pour votre statut de LMNP ? Pour vous aider à choisir, découvrez dans cet article ce qu’est le régime micro-BIC, ses conditions, sa différence avec le régime réel, ses avantages et ses inconvénients.

Amortissement LMNP : Le guide pour amortir son bien en location meublée
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Amortissement LMNP : Le guide pour amortir son bien en location meublée

8/7/2022

L’amortissement en LMNP est l’un des principaux avantages du statut de loueur meublé non professionnel, car il permet de réduire ses impôts et d’imputer ses déficits sur 10 ans. Si vous êtes déjà investisseur immobilier, ou que vous comptez le devenir, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’amortissement d’un bien en LMNP.

Loi Cosse - Louer Abordable : avantages et conditions
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Loi Cosse - Louer Abordable : avantages et conditions

27/6/2022

Propriétaire de biens immobiliers à louer, vous souhaitez bénéficier des avantages de la loi Cosse – Louer Abordable ? Qu’est-ce que la Loi Cosse ? Quels sont ses objectifs ? Comment bénéficier de ses avantages ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif Louer Abordable.

Achat en démembrement de propriété : définition, coût, fiscalité
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Achat en démembrement de propriété : définition, coût, fiscalité

24/6/2022

Un achat en démembrement immobilier permet de réduire l’assiette fiscale d’un bien et de préparer sa transmission, tout en se constituant un patrimoine immobilier à moindre coût. Avant de procéder à l’achat, découvrez dans cet article ce qu’est un achat de démembrement de propriété, son coût et sa fiscalité.

Investissement locatif : faut-il un expert-comptable en LMNP ?
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Investissement locatif : faut-il un expert-comptable en LMNP ?

13/6/2022

Être bailleur LMNP au régime réel s’accompagne d’une déclaration fiscale. Faut-il un expert-comptable en LMNP pour faire sa déclaration de liasse fiscale ? On vous donne la réponse dans cet article.

Loi Censi Bouvard : comment profiter de ce dispositif fiscal ?
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Loi Censi Bouvard : comment profiter de ce dispositif fiscal ?

30/5/2022

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif et profiter d’un dispositif fiscal comme le Censi-Bouvard ? Vous avez frappé à la bonne porte ! Définition, conditions, avantages et inconvénients, Bevouac passe en revue ce dispositif fiscal plutôt avantageux.

Holding en immobilier : tout savoir pour créer un empire immobilier
Fiscalité

Holding en immobilier : tout savoir pour créer un empire immobilier

23/5/2022

En immobilier, une holding est une société qui regroupe des titres de participation dans diverses sociétés. Dans le cas d’une holding immobilière, le capital social est constitué de parts dans une ou plusieurs SCI. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la holding immobilière.

Comment faire sa déclaration LMNP ? Mode d’emploi
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Comment faire sa déclaration LMNP ? Mode d’emploi

9/5/2022

Vous investissez dans l’immobilier en meublé et vous vous demandez comment déclarer les revenus d’une location meublée non professionnelle ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.

Comment calculer l’amortissement d’un investissement locatif ?
Fiscalité

Comment calculer l’amortissement d’un investissement locatif ?

20/4/2022

L’amortissement est incontournable en LMNP pour réduire la valeur initiale des biens touchés par l’usure, le temps et diminuer les taxes à payer lors de la déclaration de vos impôts. Dans cet article, on vous explique comment calculer l’amortissement de votre bien locatif.

Comment déclarer ses revenus fonciers ?
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Comment déclarer ses revenus fonciers ?

11/4/2022

Chaque contribuable qui perçoit des recettes devra également respecter des règles précises pour sa déclaration. Vous avez deux choix de régime d’imposition : le régime réel et le régime micro-foncier. Dans cet article, nos experts Bevouac vous expliquent tout pour bien déclarer vos revenus fonciers.

Faut-il investir en SCI ou en nom propre ?
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Faut-il investir en SCI ou en nom propre ?

8/2/2022

Il est important de savoir quel statut choisir avant d’investir dans l’immobilier. Dans cet article, on vous révèle les avantages et les limites de l’investissement en nom propre et en SCI.

Revenus fonciers : définition, modalités et choix du régime fiscal
Fiscalité

Revenus fonciers : définition, modalités et choix du régime fiscal

28/1/2022

Comment calculer vos revenus fonciers ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur vos revenus fonciers et le régime foncier à choisir pour optimiser votre fiscalité foncière.

Rémunération du gérant de SCI : comment ça fonctionne en 2024 ?
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Rémunération du gérant de SCI : comment ça fonctionne en 2024 ?

16/1/2022

Comme toute société, une société civile immobilière doit aussi procéder à la nomination d’un gérant. La rémunération du gérant de la SCI est une question importante à prendre en compte, tant ses conséquences dans la vie de l’entreprise sont multiples. On fait le point dans cet article.

Comment sont imposées les plus-values d'une SCI à l'IS ?
Fiscalité

Comment sont imposées les plus-values d'une SCI à l'IS ?

4/1/2022

La vente d’un bien immobilier par une SCI à l’impôt sur les sociétés peut conduire à l’imposition sur les plus-values, aussi appelée plus-value des professionnels. Dans cet article, on vous explique tout sur l’imposition des plus-values d’une SCI à l’IS.

Pourquoi acheter de l’immobilier en SCI ?
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Pourquoi acheter de l’immobilier en SCI ?

23/12/2021

Quels sont les avantages à avoir recours à une SCI pour acheter un bien immobilier ? Quels sont les points de vigilance ? On vous dit tout sur cet important véhicule d’investissement.

Qu'est-ce qu'une SCI ?
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Qu'est-ce qu'une SCI ?

20/12/2021

Parmi les options possibles pour investir, la SCI ou Société Civile Immobilière est l’une des plus utilisées. Elle permet notamment de s’associer pour investir dans des projets plus ambitieux ou transmettre son patrimoine.

Comment choisir son notaire pour un investissement locatif  ?
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Comment choisir son notaire pour un investissement locatif  ?

14/12/2021

Choisir son notaire est moins évident qu’il n’y paraît. Dans ce guide, on vous donne tous les conseils des experts de Bevouac pour choisir votre notaire pour vos investissements locatifs.

Tout savoir sur le déficit foncier
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Tout savoir sur le déficit foncier

9/12/2021

Le déficit foncier permet d’imputer le déficit sur votre imposition personnelle. Du mécanisme aux modalités de calcul, on vous explique tout sur le déficit foncier dans cet article.

Quelle fiscalité pour un investissement locatif ?
Fiscalité

Quelle fiscalité pour un investissement locatif ?

5/12/2021

Les loyers qui vous reviennent, étant classés comme des revenus, sont soumis à l’impôt. Découvrez dans cet article les différents types de fiscalité pour votre investissement locatif.

Loi Denormandie 2024 : définition, avantage et condition
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Loi Denormandie 2024 : définition, avantage et condition

12/11/2021

Devenez incollable sur la loi Denormandie ! Définition, avantage et condition, focus sur cet avantage fiscal idéal pour un investissement locatif dans l'ancien.

Guide complet sur le statut LMNP en 2024
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Guide complet sur le statut LMNP en 2024

5/11/2021

Vous vous apprêtez à investir dans l’immobilier locatif et vous voulez tout savoir sur le statut LMNP ou « Loueur Meublé Non Professionnel » ? Voici un guide détaillé pour tout savoir sur le statut LMNP.

Les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits dans l'ancien
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Les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits dans l'ancien

3/11/2021

Lors d’un achat immobilier dans l’ancien, vous pouvez profiter de frais de notaire réduits sous certaines conditions.

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