Sommaire
Bevouac
L’excellence de l’investissement locatif réservée à 40 investisseurs par mois
Le guide ultime de l'investisseur immobilier 2023
10 chapitres - 100 pages
Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif et profiter d’un dispositif fiscal comme le Censi-Bouvard ? Vous avez frappé à la bonne porte ! Définition, conditions, avantages et inconvénients, Bevouac passe en revue ce dispositif fiscal plutôt avantageux.
Qu’est-ce que la loi Censi-Bouvard ? Définition
Votée en 2009, la loi Censi-Bouvard est un programme de défiscalisation immobilière. Il permet aux investisseurs qui achètent des biens meublés destinés à la location dans une résidence de services de profiter d’une réduction d’impôt et de récupérer la TVA.
L’amendement Censi-Bouvard a accordé les mêmes avantages fiscaux que la loi Scellier aux loueurs de biens meublés non professionnels ou LMNP. La loi de finances 2019 a repoussé la date limite pour profiter de cet avantage fiscal, nommé Censi-Bouvard, au 31 décembre 2022.
Les contribuables français qui investissent dans une résidence de services rénovée ou neuve peuvent donc voir leur impôt réduit de 11 % du prix de revient de l’investissement (hors meubles et taxes) pour tout logement acquis à partir du 01/01/2013, et ce, pendant neuf ans.
Il y a tout de même une limite de 300 000 € par an par foyer fiscal.
En d’autres termes, les investisseurs qui achètent un logement dans une résidence pour personnes âgées ou pour étudiants avec services peuvent économiser jusqu’à 33 000 € d’impôts, soit 3 666 € par an. Et ce n’est pas tout ! Ce programme fiscal inclut aussi la récupération de la TVA. Sachez toutefois que vous pouvez récupérer la TVA si ces conditions sont remplies :
- La résidence de services dans laquelle le logement se situe doit offrir au moins trois services (nettoyage, réception, restauration, etc.)
- Chaque loyer perçu par l’exploitant est soumis à la TVA à 5,5 %
- L’acquéreur doit opter pour le statut LMNP Censi-Bouvard, puis déclarer ses revenus locatifs au régime micro-BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard ?
3 grandes conditions existant pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard
Le logement
- Pour bénéficier du programme Censi-Bouvard en 2022, il convient d’acheter un bien meublé qui se situe dans une résidence avec services pour étudiants, seniors ou en EHPAD.
- Par ailleurs, le bien que vous achetez lors de cet investissement immobilier doit être en état futur d’achèvement ou neuf.
- Il doit être mis en location 12 mois après sa livraison au plus tard
- Il doit être loué meublé : une table, deux chaises et un lit ne suffisent pas. La loi précise une liste minimale de mobilier.
- Son prix de revient ne doit pas excéder 300 000 € par an
- Le logement doit avoir fait l’objet d’une importante réhabilitation s’il a plus de 15 ans
Loueur / Locataire
Premièrement, l’activité de loueur en Censi-Bouvard ne doit pas être exercée à titre professionnel, mais sous le statut LMNP. Ainsi, les recettes locatives perçues par l’investisseur :
- Ne doivent pas aller au-delà de 23 000 € par an
- Ne doivent pas représenter plus 50 % de ses revenus globaux
D’autre part, chaque loyer perçu lors d’un investissement via le programme Censi-Bouvard doit être déclaré dans la catégorie des revenus BIC. Il vous faudra signer un bail commercial pour location meublée avec l’exploitant de la résidence.
Deuxièmement, le bail locatif sera de neuf ans minimum. Le gestionnaire de résidence se charge de trouver un occupant à votre bien pour lequel vous avez investi en 2020 (selon la loi Censi-Bouvard elle-même).
Le bail
Le bail définit :
- Le montant des loyers
- La durée d’engagement
- La répartition des charges
- Le pourcentage de revalorisation des loyers
Exemple d’investissement en Censi-Bouvard
Voici un exemple chiffré d’un investissement en loi Censi-Bouvard :
- Vous voulez investir 100 000 € tous frais inclus en loi Censi-Bouvard
- La réduction d’impôt totale est de 100 000 × 11 %, soit 11 000 €
- Répartie sur 9 ans, la réduction d’impôt annuelle s’élève à 1 222 €
- La TVA récupérée représente 100 000 × 20 %, soit 20 000 €
- Soit un avantage fiscal total (TVA + réduction d’impôt) de 31 000 €
Que devient le logement neuf ans plus tard en Censi Bouvard ?
Après neuf ans, le propriétaire peut décider de revendre ou de conserver son logement. S’il décide de conserver son logement, il ne profitera plus de la réduction d’impôts, mais il pourra amortir le bien dans le cadre du LMNP, chose impossible en Censi-Bouvard. Cependant, les propriétaires optent généralement pour la vente, car ils ont principalement fait cette acquisition pour économiser des impôts.
Il est également possible de réinvestir le gain obtenu par ce dispositif fiscal tout en gardant le bien. Ainsi, vous pouvez réaliser un autre investissement locatif et réduire à nouveau vos impôts.
Vous pourrez aussi investir en LMNP sans utiliser de dispositif fiscal, mais le LMNP se suffit à lui-même, d’autant qu’il permet d’acheter des biens avec travaux.
Peut-on cumuler loi Censi-Bouvard et LMNP ?
Oui ! Être en LMNP est une condition préalable pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard.
Néanmoins, cette dernière ne permet pas d’amortir le bien comme c’est le cas si vous faites simplement du LMNP. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur l’amortissement d’un bien immobilier.
En revanche, cela vous permet de récupérer la TVA, de profiter d’un avantage fiscal et d’amortir les meubles du logement.
Attention, vous ne devez pas confondre loi Censi-Bouvard cumulée et le statut LMNP. Le premier permet de réaliser des économies d’impôts tandis que le second permet d’amortir le bien. Toutefois, l’amortissement est possible au-delà du plafond de 300 000 € imposé par le programme Censi-Bouvard.
Par exemple, si le bien vaut 400 000 €, alors vous pourrez appliquer l’amortissement sur les 100 000 € supérieurs à 300 000.
Avantages et inconvénients de la loi Censi-Bouvard
Avantages
- Réduction d’impôt de 33 000 € au maximum, étalée sur neuf ans.
- Possibilité de récupérer la TVA sur le prix d’acquisition du bien
- Gestion confiée au bailleur de la résidence.
- Pas de conditions de ressources des locataires ou de zonage, contrairement au dispositif Pinel
- Possibilité de réaliser plusieurs investissements
Inconvénients
- Durée d’engagement de 9 ans
- Rentabilité du bien dépendant de la bonne gestion du gestionnaire de la résidence
- Risque d’illiquidité à la revente (trouver un acquéreur pour une propriété en résidence gérée n’est pas toujours simple)
Maintenant, vous connaissez tout sur le dispositif Censi-Bouvard. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif, Bevouac accompagne plus de 450 investisseurs par an dans des projets rentables avec une fiscalité optimisée.
Autres articles qui
pourraient aussi vous intéresser

À la recherche d'un moyen pour diversifier votre patrimoine immobilier ou souhaitant investir à plusieurs, vous vous intéressez aux foncières immobilières ? Il s'agit de sociétés qui permettent d'investir dans l'immobilier tout en se délestant de la partie gestion immobilière à proprement parler. Voici tout ce que vous devez savoir sur la foncière immobilière.
25/9/2023

Vous vous demandez quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ? Cet impôt local fait partie des charges qui incombent au propriétaire d'un bien immobilier. Qu'inclut-elle exactement et quelle surface est utilisée pour son calcul ? On fait un tour complet sur la question dans cet article.
11/9/2023

Vous envisagez de créer une société pour investir dans l'immobilier mais vous hésitez sur le statut juridique à adopter ? Entre une société de famille, investir seul ou avec d'autres investisseurs, votre coeur balance ? Chaque type de société présente des avantages mais aussi des inconvénients. Voici un tour d'horizon complet pour vous aider à faire votre choix.
28/8/2023

Lors d'une vente ou d'un achat immobilier, il est parfois recommandé ou même nécessaire d'avoir recours à deux notaires. Dans ce cas, chaque partie dispose alors de son propre notaire. Quelles pourraient être les conséquences d’une telle situation ? Découvrez-les dans cet article.
4/8/2023

L’indivision est un régime juridique dans le cadre duquel plusieurs personnes sont propriétaires d’un ou plusieurs biens. Il est possible de faire du LMNP dans le cadre d’une indivision. En effet, en dehors des cas légaux qui peuvent créer une indivision, il arrive que des investisseurs décident expressément de créer une indivision. Quels sont les avantages et les limites d’une telle situation et comment l’organiser ? On vous dit tout dans cet article.
7/7/2023

Acteur indispensable dans l’achat d’un bien immobilier, le notaire rédige, authentifie et enregistre l’acte de vente du bien. Mais qui paie les frais de notaire lors d’un achat immobilier ? De quoi se composent ces frais ? Quand et comment payer les frais de notaire ? On vous répond.
19/6/2023

Souhaitant investir dans l’immobilier, vous êtes attiré par la location meublée courte durée ? On parle de location courte durée quand un propriétaire loue un bien meublé pour une clientèle de passage pour une courte durée. On parle aussi de location saisonnière. Quelle est la réglementation qui encadre ce type de location ? On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la location meublée courte durée dans cet article.
12/6/2023

En 1962, face au développement des constructions bétonnées, André Malraux a voulu préserver l’intégrité architecturale typiquement française. C’est ainsi que sont apparus la loi Malraux et son dispositif de défiscalisation. Son but ? Inciter les investisseurs immobiliers à investir dans des bâtiments anciens typiques et les restaurer. Quels sont les avantages fiscaux de ce dispositif et quelles en sont les conditions ? On vous dit tout dans cet article.
29/5/2023

Les notions de nue-propriété et d'usufruit font référence aux attributs de la propriété. En règle générale, la pleine propriété d'un bien revient à une seule et même personne (sauf en cas d'indivision). Dans la pratique cependant, les différents attributs de la propriété peuvent être répartis entre deux types d'acteurs : le nu-propriétaire et l'usufruitier. On parle alors de démembrement de propriété. Dans quels cas peut-on y avoir recours ? Quels en sont les avantages ? On vous dit tout dans cet article.
22/5/2023

Classé régulièrement dans le palmarès des meilleures villes de France en matière de qualité de vie et d’accueil d’étudiants, Rennes n’est plus à présenter. Idéal pour du LMNP étudiant, Rennes est le siège de trois grandes universités et de plus d’une cinquantaine de grandes écoles. On vous dit tout sur ce qu’il faut savoir pour investir en LMNP à Rennes.
12/5/2023

Le statut LMNP est strictement encadré par des conditions légales. Aussi, lorsque vos revenus locatifs dépassent le seuil légal, passer de LMNP à LMP devient obligatoire. Comment procéder et quels sont les risques ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
3/4/2023

Le paiement de différents types d’impôts et taxes, dont la taxe foncière, fait partie des règles auxquelles un investisseur immobilier doit se soumettre. Il est toutefois possible d’obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe foncière dans le cadre d'un investissement locatif. Vous souhaitez savoir comment et à quelles conditions ? On vous en dit plus dans cet article.
17/3/2023

Tous les critères pour faire un bon investissement immobilier sont réunis à Lyon. Reste à choisir si vous optez pour une location nue ou meublée. Quels sont les avantages d'un investissement en LMNP à Lyon ? On vous dit tout dans cet article.
3/3/2023

Le régime réel est avantageux à condition d’avoir des charges qui peuvent dépasser la moitié des recettes locatives. Voici tout ce qu’il faut savoir pour passer du régime réel au micro BIC dans le cadre d’une location meublée non professionnelle.
17/2/2023

Vous avez réalisé un investissement locatif et vous vous demandez comment ne pas payer d’impôts sur les revenus que vous y percevez ? Investir dans l’immobilier locatif et réduire, voire annuler, ses impôts, c’est le rêve de tout investisseur immobilier. Pour vous aider, on vous explique tout dans cet article.
26/12/2022

Vous envisagez d’acheter de l’immobilier en famille et vous hésitez entre la SARL de famille ou la SCI ? Quelles sont les caractéristiques de chacune de ces formes juridiques de société ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Comment choisir ? On vous dit tout dans cet article.
28/11/2022

Le montage holding SCI offre de nombreux avantages lorsqu’on investit dans l’immobilier. Il s’agit toutefois d’une opération complexe qui demande une certaine maîtrise du sujet afin d’en tirer tous les avantages. Voici un tour d’horizon complet du montage holding SCI.
21/11/2022

Vous souhaitez connaître la liste des charges déductibles en location meublée non professionnelle ? Si vous venez d’investir dans l’immobilier, cette liste vous sera très utile. Dans cet article, vous allez découvrir la liste des charges déductibles en LMNP et les critères pour pouvoir déduire une charge.
10/10/2022

Le statut LMNP est un statut avantageux dont peut bénéficier une SARL familiale. En effet, il permet notamment de bénéficier d'avantages fiscaux. Cependant, la gestion d’une SARL peut s’avérer coûteuse. On vous dit tout sur la SARL familiale et le statut LMNP et comment en tirer profit.
26/9/2022

Vous voulez investir dans l’immobilier via une SARL immobilière ? Investir dans l’immobilier avec une SARL immobilière présente divers avantages, mais également des inconvénients qui ne sont pas à minimiser. Avant de vous lancer, découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce type de société.
5/9/2022

Les régimes LMP ou LMNP concernent les particuliers qui désirent louer des biens en meublé dans le neuf ou dans l’ancien. C’est le seul point commun entre ces deux régimes, car leurs caractéristiques sont différentes. Découvrez dans cet article les grandes différences entre ces deux régimes.
22/8/2022

Qu’est-ce qu’un CGA en LMNP ? Qui peut adhérer ? Quelles sont les obligations et quels sont les avantages ? Combien coûte l’adhésion ? Toutes les réponses à ces questions dans cet article pour vous aider à comprendre s’il est nécessaire ou non d’adhérer à un CGA en LMNP.
12/8/2022

En devenant propriétaire, vous devenez redevable de la taxe foncière. Cet impôt local, qui n’est pas pris en compte au moment où vous contractez un prêt immobilier, et qui n’est pas comptabilisé dans le calcul de votre niveau d’endettement, évolue en fonction de la ville dans laquelle vous investissez et peut parfois être très conséquent…
10/8/2022

Investisseur immobilier, vous vous apprêtez à investir dans des monuments historiques ? Ce type d’investissement immobilier est régi par la loi Monument Historique. Qu’est-ce que la loi Monument Historique ? Comment elle fonctionne ? Quelles sont ses conditions et quels sont ses avantages ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif fiscal.
5/8/2022

Vous hésitez entre le régime micro-BIC et le régime réel pour votre statut de LMNP ? Pour vous aider à choisir, découvrez dans cet article ce qu’est le régime micro-BIC, ses conditions, sa différence avec le régime réel, ses avantages et ses inconvénients.
22/7/2022

L’amortissement en LMNP est l’un des principaux avantages du statut de loueur meublé non professionnel, car il permet de réduire ses impôts et d’imputer ses déficits sur 10 ans. Si vous êtes déjà investisseur immobilier, ou que vous comptez le devenir, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’amortissement d’un bien en LMNP.
8/7/2022

Propriétaire de biens immobiliers à louer, vous souhaitez bénéficier des avantages de la loi Cosse – Louer Abordable ? Qu’est-ce que la Loi Cosse ? Quels sont ses objectifs ? Comment bénéficier de ses avantages ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif Louer Abordable.
27/6/2022

Un achat en démembrement immobilier permet de réduire l’assiette fiscale d’un bien et de préparer sa transmission, tout en se constituant un patrimoine immobilier à moindre coût. Avant de procéder à l’achat, découvrez dans cet article ce qu’est un achat de démembrement de propriété, son coût et sa fiscalité.
24/6/2022

Être bailleur LMNP au régime réel s’accompagne d’une déclaration fiscale. Faut-il un expert-comptable en LMNP pour faire sa déclaration de liasse fiscale ? On vous donne la réponse dans cet article.
13/6/2022

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif et profiter d’un dispositif fiscal comme le Censi-Bouvard ? Vous avez frappé à la bonne porte ! Définition, conditions, avantages et inconvénients, Bevouac passe en revue ce dispositif fiscal plutôt avantageux.
30/5/2022

En immobilier, une holding est une société qui regroupe des titres de participation dans diverses sociétés. Dans le cas d’une holding immobilière, le capital social est constitué de parts dans une ou plusieurs SCI. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la holding immobilière.
23/5/2022

Vous investissez dans l’immobilier en meublé et vous vous demandez comment déclarer les revenus d’une location meublée non professionnelle ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.
9/5/2022

L’amortissement est incontournable en LMNP pour réduire la valeur initiale des biens touchés par l’usure, le temps et diminuer les taxes à payer lors de la déclaration de vos impôts. Dans cet article, on vous explique comment calculer l’amortissement de votre bien locatif.
20/4/2022

Chaque contribuable qui perçoit des recettes devra également respecter des règles précises pour sa déclaration. Vous avez deux choix de régime d’imposition : le régime réel et le régime micro-foncier. Dans cet article, nos experts Bevouac vous expliquent tout pour bien déclarer vos revenus fonciers.
11/4/2022

Il est important de savoir quel statut choisir avant d’investir dans l’immobilier. Dans cet article, on vous révèle les avantages et les limites de l’investissement en nom propre et en SCI.
8/2/2022

Comment calculer vos revenus fonciers ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur vos revenus fonciers et le régime foncier à choisir pour optimiser votre fiscalité foncière.
28/1/2022

Comme toute société, une société civile immobilière doit aussi procéder à la nomination d’un gérant. La rémunération du gérant de la SCI est une question importante à prendre en compte, tant ses conséquences dans la vie de l’entreprise sont multiples. On fait le point dans cet article.
16/1/2022

La vente d’un bien immobilier par une SCI à l’impôt sur les sociétés peut conduire à l’imposition sur les plus-values, aussi appelée plus-value des professionnels. Dans cet article, on vous explique tout sur l’imposition des plus-values d’une SCI à l’IS.
4/1/2022

Quels sont les avantages à avoir recours à une SCI pour acheter un bien immobilier ? Quels sont les points de vigilance ? On vous dit tout sur cet important véhicule d’investissement.
23/12/2021

Parmi les options possibles pour investir, la SCI ou Société Civile Immobilière est l’une des plus utilisées. Elle permet notamment de s’associer pour investir dans des projets plus ambitieux ou transmettre son patrimoine.
20/12/2021

Choisir son notaire est moins évident qu’il n’y paraît. Dans ce guide, on vous donne tous les conseils des experts de Bevouac pour choisir votre notaire pour vos investissements locatifs.
14/12/2021

Le déficit foncier permet d’imputer le déficit sur votre imposition personnelle. Du mécanisme aux modalités de calcul, on vous explique tout sur le déficit foncier dans cet article.
9/12/2021

Les loyers qui vous reviennent, étant classés comme des revenus, sont soumis à l’impôt. Découvrez dans cet article les différents types de fiscalité pour votre investissement locatif.
5/12/2021

Devenez incollable sur la loi Denormandie ! Définition, avantage et condition, focus sur cet avantage fiscal idéal pour un investissement locatif dans l'ancien.
12/11/2021

Vous vous apprêtez à investir dans l’immobilier locatif et vous voulez tout savoir sur le statut LMNP ou « Loueur Meublé Non Professionnel » ? Voici un guide détaillé pour tout savoir sur le statut LMNP.
5/11/2021

Lors d’un achat immobilier dans l’ancien, vous pouvez profiter de frais de notaire réduits sous certaines conditions.
3/11/2021
VOUS SOUHAITEZ
RECEVOIR NOS
CONSEILS ET
BONS PLANS ?
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir toutes les semaines le meilleur de Bevouac dans votre boîte mail.
Déjà 10 000 lecteurs !