Vous êtes à la recherche d’un nouveau bien pour investir ? Vous envisagez de faire appel aux services d’une agence immobilière ? Vous signerez probablement un mandat de recherche.
Avant de signer ce type de contrat, découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’un mandat de recherche ?
Le mandat de recherche est un contrat signé entre un client et un agent immobilier ou une agence immobilière. Le client ou l’acquéreur confie sa recherche à un professionnel. L’agent immobilier de son côté a la responsabilité de trouver un bien immobilier conforme aux besoins et aux requêtes de son client.
Comment ça fonctionne ?
Le mandat de recherche est régi par la loi Hoguet de 1970 qui réglemente l’exercice des professionnels de l’immobilier et actualisée par la loi Alur de 2014 qui vise à favoriser l’accès au logement. Ce contrat formalise la relation entre le client et l’agent immobilier. Il détermine les différentes conditions de la transaction immobilière comme le pouvoir donné au professionnel avec les différentes conditions de prestation.
Pouvoir donné au professionnel
Le mandataire recherche le bien conforme aux exigences de son client, propose, présente des biens, fait un compte rendu à son mandant et organise des visites.
Engagement du client
Le client acquéreur s’engage à payer les honoraires de son agent immobilier une fois le bien trouvé correspond à ses critères de prédilection.
Délai du contrat
La durée du mandat est fixée entre les parties. De base, le contrat ne doit pas dépasser les 3 mois. Si le contrat a été signé en dehors de l’agence, la loi Hamon de 2014 prévoit un délai de rétraction durant 14 jours, à partir du jour de la signature.
Il est alors possible de résilier le mandat de recherche durant 14 jours. Pour cela, le client doit faire parvenir à l’agence ou à l’agent immobilier une lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date de fin de contrat souhaitée. Par exemple, si vous voulez que le contrat soit rompu le 30 juin, la lettre recommandée doit parvenir aux mains de votre chasseur immobilier le 15 juin.
Honoraires de l’agent immobilier
Également appelés frais d’agence, les honoraires sont fixés par le client et l’agent immobilier. Ils peuvent être une commission, un pourcentage ou un prix fixe. Le paiement des honoraires du chasseur immobilier n’a lieu qu’après la conclusion de la vente. C’est-à-dire à la suite de la signature de l’acte de vente en présence du notaire. Dans le cas contraire, aucun paiement n’a lieu.
Les avantages du mandat de recherche ?
Faire appel aux services d’un chasseur immobilier dans la recherche de votre prochaine habitation présente plusieurs avantages :
- Recherche rapide et gain de temps :
- En tant que professionnel dans le secteur de l’immobilier, le mandataire peut trouver en un temps record un bien qui correspond parfaitement aux exigences de son client. Il vous épargnera des visites inutiles, car il sait ce que vous recherchez et il prendra la peine de vérifier si le bien en question vous conviendra. Il est également en contact avec son réseau, ce qui lui facilitera la tâche.
- Négociation du prix :
- Le chasseur immobilier est en permanence au courant des cours des biens. En connaissant la valeur du bien que vous recherchez, il saura négocier le prix pour qu’il s’ajuste à votre budget.
- Conseils immobiliers :
- Le mandat de recherche permet au client de bénéficier de différents conseils immobiliers. En tenant compte de vos critères et de vos besoins, il peut aussi vous proposer d’autres alternatives si vos exigences sont difficiles à trouver sur le marché.
- Service partiellement gratuit :
- Le client ne procèdera pas au paiement des honoraires du mandataire si les recherches de ce dernier ne lui sont pas satisfaisantes et ne répondent pas à ses critères. Autrement dit, ce n’est qu’après satisfaction que le paiement a lieu.
- Accès à des biens exclusifs :
- Spécialiste de la recherche d’immobilier, le chasseur immobilier peut avoir accès à des biens exclusifs qui sont par exemple réservés aux professionnels, mais qui peuvent répondre à vos attentes.
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Différence entre mandat de recherche et mandat de vente
Même si ces deux types de contrat sont signés par les mêmes personnes : le mandant désigne celui qui a recours au service de l’immobilier et le mandataire désigne celui qui prend en charge la recherche de biens ou la commercialisation de biens, ils sont totalement différents.
Le mandat de recherche
permet au mandant de confier sa recherche de bien immobilier à un professionnel qui est le mandataire. Le client définit ses exigences, ses besoins et ses critères en précisant le budget. Le chasseur d’appartement utilise tous ses moyens pour trouver le bien le plus approprié et répondant au maximum aux exigences de son client. Les honoraires du mandataire sont fixés entre les parties.
Le mandat de vente
permet au mandant d’avoir recours à un professionnel de l’immobilier qui est le mandataire pour commercialiser un bien. Le mandat de vente peut être exclusif, c'est-à-dire qu’une seule agence ou un seul agent immobilier s’occupe de la vente du bien en question. Il peut aussi être semi-exclusif où le client ne peut mandater qu’une seule agence, mais peut également continuer à vendre entre particuliers. En moyenne, le pourcentage de commission de ce type de mandat est de 4.87 %. Par exemple, si vous vendez votre bien immobilier à 100 000 Euros, la commission de l’agence est 4.87 % des 100 000 euros, soit 4 870 euros.
Comment le rédiger ?
Ci-après les différents éléments que doit contenir un mandat de recherche :
Coordonnées de l’agent immobilier ou du mandataire :
Il s’agit de son nom complet, le numéro de sa carte professionnelle et son contact ou le nom de l’agence immobilière, son adresse et son contact.
Coordonnées de l’acheteur ou du mandant :
Le contrat doit mentionner le nom complet, l’adresse et le contact du mandant.
Description détaillée du bien recherché :
Vous devez détailler s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement, le lieu idéal, le nombre de pièces, votre budget.
Honoraires du mandataire ou frais d’agence :
Les honoraires du chasseur immobilier dépendent des parties. Ils peuvent être une commission, un pourcentage du prix de la transaction ou un montant toujours fixé par le client et le professionnel.
Durée de recherche :
Généralement, elle ne doit pas dépasser les 3 mois. Cette durée peut être négociable et le contrat résiliable et renouvelable. La résiliation et le renouvellement doivent aussi être mentionnés dans le contrat.
Type de mandat :
Il peut être simple ou exclusif.
Signature des parties :
La signature du client et la signature de l’agent immobilier doivent obligatoirement y figurer afin de valider le mandat de recherche.
Date de signature du contrat :
Elle est nécessaire pour identifier le début de la validité du contrat.
Les devoirs d’un chasseur immobilier dans un mandat de recherche
Les devoirs d’un chasseur immobilier sont les suivants :
- Rechercher des biens conformes aux demandes de son client
- Informer son client à tout moment de toutes ses recherches
- Présenter des biens à son client
- Négocier et organiser des visites
- Conseiller son client tout au long du mandat jusqu’à la signature de l’acte de vente
Mandat exclusif vs mandat simple
Il existe deux types de mandat de recherche : le mandat de recherche exclusif et le mandat de recherche simple.
Mandat de recherche exclusif
Comme son nom l’indique, le mandataire ou l’agent immobilier dont vous avez recours est le seul à effectuer la recherche de votre bien.
Mandat de recherche simple
Ce type de mandat de recherche permet au mandant de rechercher le bien en même temps que son mandataire. Le client peut avoir recours aux services d’un ou de plusieurs professionnels.
Pour conclure, le mandat de recherche est un contrat obligatoire par lequel un client confie à un professionnel la recherche d’un bien selon des critères bien précis. Il offre des avantages au client, mais également au chasseur immobilier.
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