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L’investissement immobilier en France s’apprête-t-il à vivre une révolution ? Portée par le député Vincent Jeanbrun, une proposition de loi ambitieuse veut enfin créer un statut de bailleur privé. L'objectif ? Sortir de la fiscalité "par morceaux" (Pinel, LMNP, Borloo) pour offrir un cadre unifié et incitatif.
Chez Bevouac, nous analysons pour vous les contours de cette réforme majeure.
Qu’est-ce que la loi Jeanbrun ?
La proposition de loi vise à stabiliser le marché locatif français, actuellement en tension. Face à la fin programmée du Pinel et au durcissement de la fiscalité sur les meublés (LMNP), le texte propose de traiter l'investissement locatif comme une véritable activité économique.
Les 3 piliers du futur statut :
- L'Amortissement pour tous : Pouvoir déduire une partie du prix d'achat du bien de ses revenus fonciers, sur le modèle actuel du LMNP, mais étendu au logement nu.
- L'Unification fiscale : Un cadre unique qui ne dépend plus de la manière dont vous louez (nu ou meublé), mais de la qualité du logement et de la durée de détention.
- La simplification administrative : Un guichet unique pour déclarer ses revenus locatifs.
Pourquoi ce statut est une opportunité pour les investisseurs ?
Actuellement, le propriétaire est souvent perçu comme un simple "particulier gérant un patrimoine". Avec la loi Jeanbrun, il devient un acteur économique reconnu.
Un avantage fiscal massif : l'amortissement
L’amortissement permet de réduire son imposition de manière drastique. En calculant l’usure du bien sur 20 ou 30 ans, vous créez une charge fictive qui vient gommer vos bénéfices imposables. Résultat : des revenus locatifs peu ou pas imposés pendant plusieurs années.
La fin de la guerre "Nu vs Meublé"
Aujourd'hui, beaucoup d'investisseurs choisissent le meublé uniquement pour la fiscalité. La loi Jeanbrun permettrait de revenir au logement nu (bail de 3 ans, plus de stabilité) sans être "puni" fiscalement par rapport au LMNP.
Quels sont les critères pour bénéficier du statut de bailleur privé ?
Pour inciter à une location de qualité, le texte prévoit plusieurs conditions :
- Performance énergétique : Le bien devra répondre à des critères de diagnostic de performance énergétique (DPE) performants.
- Durée d'engagement : Un engagement de location minimale pourrait être requis pour bénéficier du plein taux d'amortissement.
- Loyers encadrés : Dans certaines zones, un plafonnement pourrait être la contrepartie des avantages fiscaux.
Notre avis d'expert : Faut-il attendre la loi Jeanbrun pour investir ?
La réponse est non. Historiquement, les réformes fiscales en France prévoient des clauses de grand-père ou des périodes de transition. Investir aujourd'hui en profitant des dispositifs existants (comme le LMNP au réel) reste la stratégie la plus sécurisée.
Cependant, l'arrivée de ce statut est un signal fort : l'État prend conscience que le parc privé est le poumon du logement en France.
💡 Conseil Bevouac
L'optimisation fiscale ne doit jamais être le seul critère de votre investissement. L'emplacement et la tension locative restent les piliers de votre rentabilité.
Vous souhaitez anticiper ces changements et optimiser votre stratégie ?
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