Depuis le 1er avril 2025, les départements peuvent relever la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 %.
Ces droits, souvent appelés à tort « frais de notaire », constituent en réalité des impôts collectés par le notaire pour l’État et les collectivités. Dans l’ancien, ils représentent maintenant en moyenne 7 à 8 % du prix de vente.
10 nouveaux départements ont augmenté leur taux en juin
La loi de finances pour 2025 permet aux conseils départementaux d’augmenter leur taux jusqu’au plafond légal.
Depuis le 1ᵉʳ juin, 10 nouveaux départements l'ont fait :
- Allier ;
- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Aube ;
- Corse ;
- Isère ;
- Landes ;
- Lot ;
- Deux-Sèvres ;
- Territoire de Belfort ;
- Guyane.
Résultat : seuls 15 départements restent à 4,5 %, et 2 départements (Indre, Mayotte) conservent le taux plancher de 3,8 %.
L’impact est direct pour les acheteurs : sur un bien ancien à 250 000 €, cette hausse de 0,5 point représente 1 250 € supplémentaires à régler à la signature.
Cette carte publiée par Ouest France avec les données gouvernementales montre clairement quels départements ont déjà voté le taux maximal de 5 %, ceux qui restent à 4,5 % et les rares qui conservent encore le taux réduit de 3,8 %. Les départements en hachures ont appliqué la hausse au 1er juin 2025.
Cela permet d’évaluer rapidement l’impact selon votre zone d’achat, et d’anticiper un coût total parfois plus élevé que prévu.
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Des réductions ciblées pour les primo-accédants
Pour ne pas pénaliser l’accession à la propriété, la loi autorise les départements à exonérer les primo-accédants ou à leur appliquer un taux réduit.
Certains l’ont fait :
- La Savoie, par exemple, applique 4 % au lieu de 5 % pour ceux qui achètent leur première résidence principale,
- Le Calvados maintient un abattement de 46 000 € dans les zones rurales éligibles.
Ces avantages sont soumis à des conditions de résidence (habiter le bien comme résidence principale pendant au moins 5 ans).
68 villes prennent en charge tout ou partie des frais de notaire
Dans le département de l’Allier, 68 communes proposent une prise en charge partielle ou totale des frais de notaire, dans le cadre d’un plan de reconquête des centres-bourgs.
L’aide est ouverte à tous les primo-accédants achetant un bien de plus de 15 ans dans un périmètre défini comme prioritaire.
Le montant de l’aide est de :
- 7 500 € sans condition de ressources
- 10 000 € si le logement est vacant depuis plus de 2 ans et si les revenus sont inférieurs aux plafonds du PTZ (28 500 à 49 000 € selon la zone).
Parmi les villes concernées : Cusset, Désertines, Gannat, Saint-Yorre, Dompierre-sur-Besbre… Toutes situées dans l’ancienne région Auvergne.
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Ce qu’il faut retenir sur la hausse des frais de notaire
En 2025, la plupart des départements ont relevé leur taux de DMTO à 5 %, ce qui entraîne une hausse directe des frais d’acquisition, notamment dans l’ancien. Cette évolution impacte le budget global des acheteurs.
Cependant, les primo-accédants restent souvent protégés. Selon les territoires, ils peuvent bénéficier de taux réduits, d’exonérations partielles ou d’aides financières locales, à condition de remplir certains critères (résidence principale, plafond de revenus, etc.).
C’est notamment le cas dans 68 communes de l’Allier, où des dispositifs peuvent couvrir jusqu’à 10 000 € de frais de notaire, effaçant une partie non négligeable du coût d’achat.
Avant de signer, vérifiez le taux en vigueur dans le département ciblé et renseignez-vous sur les aides locales, souvent méconnues, mais potentiellement très avantageuses.
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