Quand deux personnes empruntent ensemble pour un investissement locatif, la banque leur demande généralement de s’assurer, avec un pourcentage à fixer pour chacune : la quotité. Beaucoup d’emprunteurs gardent celui que la banque propose, sans voir qu’il change à la fois le prix de l’assurance et ce qu’il reste à payer à celui qui survit. Dans cet article, nous prendrons l’exemple d’un couple qui emprunte 300 000 € sur 20 ans à 3,5 % pour acheter un appartement loué 1 200 € par mois. La mensualité de crédit est d’environ 1 740 €, hors assurance.
Qu’est-ce que la quotité d’une assurance de prêt ?
La quotité est la part du prêt que l’assurance prend en charge pour un emprunteur donné. En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) couvert par le contrat, l’assureur rembourse cette part du capital restant dû à la banque. Chaque emprunteur a sa propre quotité. Vérifiez celle qui s’applique à chaque garantie.
Pour un investissement locatif, les garanties ne sont pas toujours les mêmes d’un contrat à l’autre. Certains se limitent au décès et à la PTIA, d’autres ajoutent l’invalidité et l’incapacité de travail. Pour ces dernières, la prise en charge éventuelle des mensualités dépend des conditions du contrat. Notre guide sur l’assurance de prêt pour un investissement locatif détaille les garanties à comparer.
Les banques demandent en général que le total des quotités atteigne 100 %. Vous pouvez choisir une couverture plus élevée, jusqu’à 200 % pour deux emprunteurs, selon les exigences du prêteur et les modalités du contrat. Dans notre exemple, un 50 % / 50 % fait 100 % au total, un 100 % / 100 % fait 200 %. Consultez la fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée remises par la banque pour connaître les garanties exigées.
Cette quotité est distincte de la quote-part de propriété, qui est la part de chacun dans le bien. On peut détenir 70 % de l’appartement et n’être assuré qu’à 50 % sur le prêt, ou l’inverse.
Combien coûte chaque répartition ?
Avec un taux de 0,25 % du capital initial par an pour une personne assurée à 100 %, notre prêt de 300 000 € coûte 750 € par an en 50/50 et 1 500 € par an en 100/100. Une répartition intermédiaire comme 100 % / 50 % revient à 1 125 € par an. Ce taux est donné à titre d’illustration. Le tarif réel dépend du profil de chaque assuré et du contrat.
Sur 20 ans, l’écart entre le 50/50 et le 100/100 atteint 15 000 € si les cotisations restent constantes et que le prêt va à son terme. Intégrez ces cotisations au budget de votre financement immobilier.
Que se passe-t-il si l’un des emprunteurs décède ?
Reprenons notre couple. Cinq ans après l’achat, il reste environ 243 380 € à rembourser. L’un des deux décède et le décès est couvert par le contrat.
En 100/100, l’assurance rembourse les 243 380 € à la banque. Le prêt est soldé, ce qui supprime la mensualité de crédit.
En 50/50, l’assurance rembourse la moitié, soit environ 121 690 €. Le survivant continue de payer le reste, ce qui représente une mensualité d’environ 870 € hors assurance si le solde est réamorti au même taux sur la même durée restante. Demandez à la banque quelles modalités s’appliqueraient à votre prêt.
Le loyer de 1 200 € couvre cette mensualité lorsqu’il est encaissé. Si le locataire cesse de payer, une garantie loyers impayés peut intervenir, selon les conditions du contrat. Pendant une période de vacance locative, il faut pouvoir payer seul les échéances, en plus de la taxe foncière et des charges. Vous pouvez tester ces hypothèses avec le simulateur de projet d’investissement locatif de Bevouac.
Pour l’invalidité et l’incapacité de travail, vérifiez si l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités et dans quelles conditions.
Comment choisir sa quotité selon sa situation ?
Si les deux emprunteurs ont des revenus proches et gardent le bien longtemps, le 100/100 est le plus protecteur en cas de décès couvert. Le 50/50 reste envisageable quand le budget est serré, à condition que le survivant puisse supporter seul la moitié du prêt. Dans notre exemple, cela veut dire environ 870 € par mois à assumer dans les conditions de la simulation. Évaluez ce montant aussi sur un mois sans loyer.
Quand l’un des emprunteurs gagne nettement plus que l’autre, on peut couvrir davantage celui dont le revenu soutient le projet. Si son décès est couvert et qu’il est assuré à 100 %, l’assurance solde le prêt. À l’inverse, celui qui gagne davantage pourrait assumer seul la part restante si l’autre disparaissait. Dans notre simulation, 100 % sur le plus gros revenu et 50 % sur l’autre coûte moins cher que le 100/100. Comparez les deux scénarios avant de choisir.
Pour un achat entre associés ou entre amis, en SCI ou en indivision, comparez la participation de chacun au financement et ce qu’il pourrait assumer seul. Il faut aussi se demander ce que deviennent les parts de celui qui disparaît.
Le statut du couple compte aussi. Le remboursement du prêt par l’assurance ne transfère pas la propriété du bien. Le devenir de la part du défunt dépend notamment du statut du couple, du mode de détention et des dispositions successorales. Si vous préparez un investissement immobilier à plusieurs, vérifiez ce point avec votre notaire.
Quel lien avec le questionnaire de santé ?
Depuis la loi Lemoine, pour les crédits qui entrent dans le dispositif, l’assureur ne peut demander d’informations de santé ni d’examen médical quand la part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le prêt se termine avant son 60ᵉ anniversaire. La quotité entre dans ce calcul. Article L113-2-1 du Code des assurances
Dans notre exemple, un 50/50 laisse chacun à 150 000 € assurés au départ. La dispense s’applique si les autres conditions sont également remplies. Un 100/100 porte chacun à 300 000 €, au-dessus du plafond sur ce seul prêt. L’effet de la quotité sur le questionnaire de santé est à mettre en balance avec la protection du survivant.
Peut-on modifier sa quotité après la signature ?
Vous pouvez demander à modifier la répartition. Vérifiez auprès de la banque que la nouvelle quotité répond à ses exigences. Pour les prêts concernés par la loi Lemoine, vous pouvez aussi changer d’assurance de prêt à tout moment, à condition que le nouveau contrat offre un niveau de garanties équivalent à celui exigé par le prêteur.
Une naissance, une séparation, une hausse de revenus ou un nouveau crédit sont de bonnes occasions de refaire le calcul, d’autant que le choix de départ pèse longtemps. La question à se poser reste simple : si l’un de nous disparaît demain, l’autre pourra-t-il assumer seul le prêt et les charges du bien ?
Si vous êtes encore au stade du financement, Bevouac peut vous accompagner dans la préparation de votre projet locatif.
Cet article a été rédigé par Dorian Perraudeau, courtier en assurance indépendant. Si vous souhaitez faire le point sur votre assurance de prêt, vous pouvez vous rendre sur son site, Perraudeau Courtage.
























































