Vous envisagez de vous porter caution pour un proche qui souhaite emprunter ? Que ce soit par solidarité familiale ou amicale, cet engagement n’est jamais à prendre à la légère.
Voici tout ce que vous devez savoir avant de signer quoi que ce soit, selon les experts de chez Bevouac :
- 🧾 Se porter caution, c’est s’engager à rembourser à la place de l’emprunteur en cas de défaillance, même si vous n’êtes pas coemprunteur.
- ⚖️ Il existe deux formes : caution simple (la banque poursuit d’abord l’emprunteur) et caution solidaire (elle peut se tourner directement vers vous).
- 🚨 Dans 90 % des cas, la banque exige une caution solidaire, plus engageante pour vous.
- 💸 Vous pouvez être amené à payer le capital, les intérêts et les pénalités du prêt.
- 🏠 Cette démarche réduit votre capacité d’emprunt personnelle et peut freiner vos futurs projets.
- 📝 Le contrat de cautionnement doit comporter des mentions obligatoires (montant, durée, formule manuscrite…).
- 📬 Vous avez des droits : être informé des impayés, limiter votre engagement, demander la mainlevée à échéance.
- ❌ Il est très difficile de se désengager en cours de prêt, sauf si une durée précise a été convenue.
- 🔐 Il existe des alternatives : hypothèque, société de cautionnement, ajustement du financement.
- 👀 Avant de signer, relisez tout attentivement et n’hésitez pas à consulter un notaire ou un avocat.
- 🧭 Bevouac vous accompagne dans vos projets : nous vous aidons à comprendre les risques liés au cautionnement et à structurer votre financement.
Qu’est-ce que signifie se porter caution ?
Se porter caution pour un prêt bancaire, c’est s’engager à rembourser la dette d’un emprunteur si celui-ci n’honore pas ses échéances.
C’est un engagement juridique ferme, souvent demandé par les banques quand elles jugent le dossier un peu risqué.
Il existe deux types de caution :
Quelles sont les conséquences concrètes pour vous ?
Signer une caution, c’est plus qu’un coup de pouce : c’est mettre votre patrimoine et votre avenir financier en jeu.
Voici ce que cela peut impliquer :
- Vous pouvez être tenu de rembourser la totalité du prêt (capital, intérêts, pénalités)
- Votre capacité d’emprunt personnelle diminue
- En cas d’impayés, vous pouvez faire l’objet de saisies, voire de poursuites judiciaires
- Cela peut freiner vos futurs projets immobiliers ou professionnels
Selon une étude de la Banque de France (2023), 18 % des incidents de paiement déclarés impliquent un tiers s’étant porté caution.
Ce que dit la loi sur le cautionnement
Depuis la loi Dutreil (2003) et la loi Scrivener (1978), la réglementation encadre strictement cet engagement :
- Le contrat doit mentionner :
- Le montant maximal garanti
- La durée de l’engagement
- Une formule manuscrite obligatoire : "En me portant caution de X euros pour M. / Mme..., je m’engage..."
- Le montant maximal garanti
- La banque doit vous remettre un exemplaire du contrat de prêt signé par l’emprunteur.
Quels sont vos droits en tant que caution ?
Même si l’engagement est fort, vous n’êtes pas sans recours.
Vous avez le droit de :
- Être informé en cas de retard de paiement
- Limiter la durée et le montant de votre engagement
- Demander la mainlevée de la caution à l’échéance prévue ou à la revente du bien
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Peut-on se désengager ?
Pas facilement. En général, vous restez engagé jusqu’à la fin du prêt (ou jusqu’à la date indiquée dans le contrat). Seule exception : si vous avez signé une caution à durée déterminée, vous n’êtes plus tenu au-delà de cette date.
Quelles alternatives pour sécuriser la situation ?
Si vous hésitez à vous porter caution, voici quelques alternatives :
- Faire appel à une société de cautionnement (comme Crédit Logement pour les prêts immobiliers)
- Proposer une hypothèque sur un bien immobilier
- Demander à l’emprunteur de revoir son plan de financement pour rassurer la banque
À retenir avant de signer
Avant d’accepter, posez-vous les bonnes questions :
- Ai-je les moyens de rembourser à sa place ?
- Est-ce que cela met en danger mes projets personnels ?
- Ai-je tout lu, compris et signé en connaissance de cause ?
Ne signez jamais dans l’urgence. Prenez le temps de consulter un notaire ou un avocat si besoin.
Exemple
Une mère se porte caution pour le prêt immobilier de sa fille. Montant : 180 000 € sur 20 ans.
Après 5 ans, sa fille divorce, perd son emploi, et cesse de rembourser.
La mère est immédiatement sollicitée par la banque : elle doit payer les mensualités restantes, soit près de 125 000 €, alors qu’elle n’est ni coemprunteur, ni propriétaire du bien.
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Est-ce qu’on peut refuser de payer si on est caution ?
Non, sauf si la banque n’a pas respecté ses obligations légales (comme l’information annuelle).
Peut-on se porter caution à la retraite ?
Oui, mais les banques analyseront vos revenus et patrimoine avec prudence.
Est-ce qu’on est fiché si on ne paie pas en tant que caution ?
Oui, vous pouvez être fiché à la Banque de France comme tout débiteur en défaut.
Bevouac vous accompagne dans vos projets immobiliers
Bevouac accompagne les investisseurs dans toutes les étapes de leur projet, y compris lorsqu’il s’agit de comprendre les risques liés au cautionnement ou de structurer un financement solide. Vous pour solliciter pour faire le point.
