Comment expulser un locataire rapidement quand il est en impayé ?

10 minutes de lecture
Accueil
/
Blog
/
Gestion
/
Comment expulser un locataire rapidement quand il est en impayé ?
Mis à jour le
20/10/2023

Sommaire

BEVOUAC - Sécurisez votre avenir grâce à l’immobilier locatif clé en main
Prendre RDV avec un conseillerDécouvrir le service Bevouac

Obtenez le guide ultime de l'investisseur immobilier 2024

10 chapitres - 100 pages
Nous vous avons envoyé un mail dans lequel vous pourrez retrouver le programme complet de la formation.
Une erreur s'est produite lors de la soumission du formulaire.

Les problèmes de loyers impayés figurent parmi les risques auxquels un investisseur locatif doit faire face. Il est donc essentiel de savoir comment expulser un locataire rapidement. Cette démarche est d'autant plus délicate qu'elle est fortement réglementée. Il faut respecter les lois et les procédures en vigueur. Dans cet article, nous faisons le point pour vous de tout ce qu'il faut savoir : les conditions et les recours possibles pour expulser un locataire mauvais payeur.

Quels sont les motifs pour expulser un locataire rapidement ?

Les différents motifs d'expulsion d'un locataire sont prévus par la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Voici les principaux motifs d'expulsion d'un locataire :

  • Le non-paiement du loyer et des charges. C’est le motif le plus courant pour expulser un locataire. Le locataire doit respecter son obligation de payer le loyer et les charges prévus et détaillés dans son contrat de location, conformément à l'article 7a) de la loi citée plus haut.

  • Le défaut de souscription d'une assurance habitation. La loi de 1989, en son article 7g) prévoit que l'assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Ces derniers doivent donc prouver qu'ils ont souscrit une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile et renouveler cette preuve chaque année auprès du propriétaire.

  • La sous-location ou la cession du bail sans l'accord du propriétaire. En vertu de l'article 8 de la loi de 1989, le locataire ne peut pas sous-louer son logement ou céder son bail à un autre locataire sans avoir l'accord écrit et préalable du propriétaire. Ce dernier peut alors réclamer au locataire le remboursement des loyers perçus illégalement.

  • La détérioration du logement loué. Le locataire doit prendre soin du logement qu'il loue et le maintenir en bon état, conformément à l'article 7c) de la loi du 6 juillet 1989. Si le locataire cause des dommages au bien, le propriétaire peut engager une procédure d'expulsion à son encontre.

  • Les nuisances envers le voisinage. Le locataire peut être expulsé s'il cause des nuisances de voisinage qui troublent la tranquillité des autres occupants de l'immeuble ou du quartier. Il peut s’agir de bruit excessif, que ce soit le jour ou la nuit, causé par une personne, un objet ou un animal, des odeurs désagréables, et de l’altération de l'environnement de cohabitation.

{{guide-investisseur-2="https://www.bevouac.com/composants-dynamiques"}}

Comment résilier un bail ?

Pour résilier un bail, le propriétaire doit respecter une procédure et un formalisme précis, qui dépendent de la présence ou non d'une clause résolutoire dans le contrat de location.

La clause résolutoire est une clause qui permet de résilier le bail automatiquement en cas de non-paiement du loyer, sans avoir à saisir le juge. Elle existe généralement dans la plupart des contrats de bail. Si le bail contient une clause résolutoire, le propriétaire doit demander à un huissier d'envoyer au locataire ou éventuellement, à son garant, un commandement de payer par huissier. Ce dernier mentionne la clause résolutoire, les dispositions légales relatives au droit au logement et le montant des sommes dues. 

Le locataire dispose alors de deux mois pour régulariser sa situation. Si le locataire ne paie pas dans ce délai, le bail est résilié de plein droit et le propriétaire peut demander l'expulsion du locataire.

Le locataire peut également saisir le juge du tribunal d'instance afin de lui demander de lui accorder des délais de paiement supplémentaires. Il peut également requérir une aide financière auprès d'un Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

À l'issue des 2 mois ou du délai supplémentaire accordé par le juge, le locataire peut rester dans le logement jusqu'à la fin de son bail s'il parvient à régler sa dette. En revanche, dans le cas contraire, le propriétaire peut saisir un juge afin que celui-ci constate la résiliation du bail après quoi, il pourra expulser le locataire.

D'un autre côté, si le bail ne contient pas de clause résolutoire, ou si le propriétaire ne souhaite pas l'utiliser, il doit saisir le juge du tribunal d'instance pour demander l'expulsion du locataire. On parle alors de résolution judiciaire.

Dans tous les cas, l'expulsion du locataire doit être exécutée par un huissier, qui doit respecter certaines formalités et délais. Il faut savoir que l'expulsion ne peut pas avoir lieu pendant la trêve hivernale, qui s'étend du 1er novembre au 31 mars, sauf exceptions. Elle peut cependant être admise si l'expulsion est assortie à une solution de relogement.

De même, la loi Alur de 2014 a consacré le statut de locataire protégé. Il s'agit notamment des personnes âgées de plus de 65 ans et ayant des ressources modestes. Ces dernières ne peuvent être expulsées à moins de leur proposer une solution de relogement.

La résolution judiciaire

La résolution judiciaire est la fin du contrat de bail prononcée par le juge en cas de manquement grave du locataire à ses obligations. Elle peut être demandée par le propriétaire lorsque le bail ne contient pas de clause résolutoire. Il s'agit donc d'une procédure judiciaire qui permet de résilier le bail en cas de non-paiement du loyer. Elle peut aussi être demandée par le propriétaire qui ne souhaite pas utiliser la clause résolutoire, ou lorsque le locataire conteste la validité ou l'application de cette clause. 

La résolution judiciaire nécessite de saisir le juge du tribunal d'instance qui appréciera la gravité et la répétition des faits reprochés au locataire. Avant cela, le propriétaire peut tout d'abord envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de payer.

Si cette tentative de règlement amiable ne porte pas ses fruits, le propriétaire peut alors saisir le juge. Celui-ci peut accorder au locataire un délai pour se mettre en règle s'il estime que celui-ci est en mesure de régler sa dette locative. Dans le cas contraire, il peut prononcer la résiliation du bail ainsi que l'expulsion du locataire. Dans ce dernier cas, le propriétaire doit alors prendre contact avec un huissier pour lui demander d'envoyer un commandement de quitter les lieux au locataire. Ce dernier dispose alors d'un délai de 2 mois pour s'exécuter. Il peut également saisir le tribunal de grande instance afin d'obtenir un délai supplémentaire allant de 3 mois à 3 ans.

Dans quels cas un huissier intervient ?

Aussi appelé commissaire de justice, un huissier de justice est un officier ministériel dont les missions principales consistent en l'exécution des décisions de justice et la délivrance des assignations. Son intervention est nécessaire dans le cadre d'une procédure d'expulsion de locataire qui ne paie pas de loyer.

Et ce, à différentes étapes de la procédure :

  • Il signifie au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, qui prévoit la résiliation automatique du contrat en cas de défaut de paiement.

  • Il convoque les parties à une audience de jugement, si le propriétaire enclenche une procédure de résolution judiciaire.

  • Il signifie au locataire la décision d'expulsion rendue par le juge, qui lui accorde un délai pour quitter les lieux.

  • Il transmet au locataire un commandement de quitter les lieux, qui lui donne un nouveau délai pour partir volontairement.

  • Il procède à l'expulsion forcée du locataire, si celui-ci refuse de partir après les délais accordés. Il fait alors appel aux forces de l'ordre et aux services sociaux si nécessaire.

  • Il dresse un procès-verbal d'expulsion et inventorie les biens du locataire. Il récupère les clés et remet le logement au propriétaire.

Il faut savoir qu'au lieu d'entamer une procédure d'expulsion, le propriétaire peut également demander à l'huissier de saisir le compte bancaire du locataire pour récupérer les sommes dues ou même d'effectuer une saisie sur son salaire.

{{la-formation-2="https://www.bevouac.com/composants-dynamiques"}}


Comment faire partir un locataire qui ne veut pas partir ?

Malgré les procédures enclenchées, il peut arriver que le locataire refuse de partir. Le propriétaire peut alors être tenté de procéder à l'expulsion lui-même. Si vous y pensez, abstenez-vous ! En effet, un tel acte pourrait vous coûter jusqu'à 30 000 € d'amendes et trois ans de prison. Il vaut donc mieux faire appel à un huissier. Celui-ci pourra en effet solliciter les forces de police pour procéder à l'expulsion du locataire récalcitrant.

Même en cas d'absence de celui-ci, l'huissier peut s'accompagner de la police et d'un serrurier pour pénétrer dans le logement et procéder à l'expulsion. Il fait alors saisir les meubles, dresse un PV d'expulsion et remplace la serrure.

Tenter de trouver une solution à l’amiable

Avant d'entamer une procédure judiciaire pour expulser un locataire mauvais payeur, il est conseillé de tenter de trouver une solution à l'amiable avec lui. En effet, les procédures d'expulsion sont généralement lourdes et longues (en moyenne 6 mois).

Voici d'autres astuces pour tenter de résoudre ce problème à l'amiable :

  • Contacter le locataire par téléphone ou par mail et lui expliquer la situation. Vous pouvez notamment lui rappeler qu'il a signé un contrat de bail et qu'il doit respecter ses engagements. Vous pouvez également lui demander les raisons de son impayé et s'il compte régulariser sa situation.
     
  • Proposer au locataire de partir de lui-même, en lui offrant des avantages. Par exemple, lui dire qu'il n'aura pas à payer les loyers dus, qu'il pourra récupérer sa caution, qu'il évitera une procédure judiciaire longue et coûteuse, qu'il préservera son dossier locatif et son accès aux aides au logement.

  • Rappeler au locataire que le problème est que sa dette augmente chaque jour. Parler en euros par jour, c'est plus marquant. Par exemple, pour un loyer à 1 200 €, dire que chaque jour que le locataire reste dans le logement, sa dette augmente de 40 € (1 200/30). Chaque semaine, c'est 280 €.

  • Insister sur le fait que le propriétaire n'a pas d'autre choix que d'entamer une procédure d'expulsion s'il ne part pas. Lui dire que le propriétaire a déjà contacté un huissier, un avocat, la CAF, le garant, etc. Lui faire comprendre que le propriétaire est déterminé et qu'il ne lâchera pas l'affaire.

  • Donner un ultimatum au locataire. Lui fixer une date limite pour quitter les lieux, par exemple dans 5 jours. Lui dire que s'il ne part pas avant cette date, le propriétaire engagera la procédure d'expulsion et qu'il devra payer tous les frais engendrés.

En conclusion, il est impératif de suivre les procédures légales lors de l'expulsion d'un locataire en situation d'impayé. Cela nécessite patience et diligence, en respectant les délais imposés par la loi. Consulter un avocat spécialisé ou un professionnel de l'immobilier peut être judicieux afin d'éviter tout litige. Il faut donc connaître les recours possibles de la procédure d'expulsion pour savoir comment expulser un locataire rapidement.

Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toutes les semaines le meilleur de Bevouac dans votre boîte mail.
Déjà 10 000 lecteurs !

Vous aimerez aussi

Augmentation des charges locatives : tout savoir en 3 minutes
Gestion

Augmentation des charges locatives : tout savoir en 3 minutes

4/11/2024

L’augmentation des charges locatives est une réalité à laquelle de nombreux propriétaires et locataires doivent faire face. Ce guide vous explique en trois minutes ce que sont ces charges, comment elles sont réparties, et pourquoi elles peuvent augmenter. Découvrez également des conseils pratiques pour anticiper et maîtriser ces hausses.

Garantie Visale : quels sont les avantages et inconvénients ?
Gestion

Garantie Visale : quels sont les avantages et inconvénients ?

28/10/2024

Mise en place par Action Logement, la garantie Visale offre une garantie au propriétaire de recevoir ses loyers malgré une éventuelle défaillance de son locataire.‍ Garantie pour le propriétaire ou moyen d'accéder au logement pour le locataire, le dispositif offre ainsi des avantages pour les deux parties. Mais il a aussi ses limites.‍ Dans cet article, on fait le tour de ces avantages et inconvénients de la garantie Visale pour vous.

Une copropriété peut-elle interdire la location Airbnb ?
Gestion

Une copropriété peut-elle interdire la location Airbnb ?

14/10/2024

Si vous souhaitez vous lancer dans la location Airbnb et que votre bien est situé dans une copropriété, vous devez consulter le règlement de la copropriété. Vous devez également vous plier à des règles administratives obligatoires sous peine de sanction. Voici nos conseils si vous souhaitez vous lancer dans la location Airbnb alors que votre bien se trouve dans une copropriété.

Changement d’usage ou de destination : quelles différences et quelles démarches ?
Gestion

Changement d’usage ou de destination : quelles différences et quelles démarches ?

4/10/2024

Entre changement d’usage et changement de destination, vous ne savez plus lequel correspond aux transformations que vous êtes sur le point de réaliser ? Bien que voisines, ces deux notions sont différentes et nécessitent des démarches distinctes. Il importe ainsi de bien les différencier afin de respecter les réglementations en vigueur pour chaque type d’opération. Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair.

Comment réduire ses charges de copropriété ?
Gestion

Comment réduire ses charges de copropriété ?

18/9/2024

Entretien des parties communes, frais de gestion, dépenses énergétiques... Les charges de copropriété peuvent rapidement s’accumuler et peser lourdement sur vos finances. Pourtant, il existe de nombreuses solutions pour optimiser ces dépenses et alléger la facture. Découvrez des conseils pratiques et des stratégies efficaces pour réduire vos charges de copropriété et réaliser des économies substantielles.‍

La loi de compensation Airbnb : comprendre les enjeux et les implications
Gestion

La loi de compensation Airbnb : comprendre les enjeux et les implications

16/9/2024

La question de la prolifération des locations saisonnières est une préoccupation qui occupe de plus en plus nos politiques. C’est justement dans cette optique qu’est intervenue la loi de compensation Airbnb, désormais en vigueur dans un certain nombre de villes en France. Qu'implique-t-elle ? Et quel est son impact à court, moyen et long terme ? On vous explique tout dans cet article.

Bail pour la location d’un garage : modèle et clauses à respecter
Gestion

Bail pour la location d’un garage : modèle et clauses à respecter

4/9/2024

La location d’un garage nécessite la rédaction d’un bail spécifique pour encadrer les droits et obligations des parties. Ce document juridique est essentiel pour éviter les litiges et assurer une gestion sereine de la location. Découvrez ici les éléments clés à inclure dans un bail de location de garage, ainsi que les modèles et clauses à respecter pour une rédaction conforme à la législation en vigueur.

Logiciel de gestion locative : le guide complet
Gestion

Logiciel de gestion locative : le guide complet

19/8/2024

Vous cherchez un logiciel de gestion locative pour vos biens ? Outil destiné à digitaliser la gestion d’une location immobilière, c’est un must-have pour tout apprenti investisseur immobilier. Il permet un gain de temps et de la sérénité. Voici tout ce qu’il faut savoir pour choisir un logiciel de gestion locative.

Tout savoir sur la garantie revente
Gestion

Tout savoir sur la garantie revente

12/8/2024

La garantie revente est une formule d’assurance destinée à vous couvrir en cas de revente à perte de votre bien. On vous explique tout sur cette garantie dans cet article.

House hacking : remboursez plus vite votre crédit immobilier
Gestion

House hacking : remboursez plus vite votre crédit immobilier

24/6/2024

Vous voulez investir dans l’immobilier et vous vous intéressez au concept de house hacking ? Importée d’Outre-Atlantique, cette pratique à combiner achat de résidence principale et investissement locatif. Voici un guide complet qui va vous aider à vous lancer dans le house hacking.

Bail location meublée : modèle gratuit et fonctionnement
Gestion

Bail location meublée : modèle gratuit et fonctionnement

27/5/2024

Vous envisagez de mettre votre bien en location meublée ? Cependant, vous vous demandez comment rédiger le contrat de location ? Voici un guide complet sur le fonctionnement de la location meublée. En bonus, on vous donne un modèle gratuit de contrat.

Combien coûtent les frais de gestion locative ? 
Gestion

Combien coûtent les frais de gestion locative ? 

20/5/2024

‍Combien coûtent les frais de gestion locative ? Cette question mérite une réflexion particulière si vous souhaitez optimiser la rentabilité de votre investissement locatif. Confier la gestion locative à une agence offre en effet de nombreux avantages. Encore faut-il bien comprendre ce que représentent les frais de gestion locative.

Location bail mobilité : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
Gestion

Location bail mobilité : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

1/4/2024

La location en bail mobilité est soumise à des règles spécifiques établies par la loi ELAN. Il s’agit d’un bail de courte durée réservé aux personnes en mobilité, salariés ou étudiants. Vous souhaitez connaître toutes les spécificités de ce type de bail ? On vous explique tout en détail dans cet article.

Loyer de référence : comment le calculer et quelles villes sont concernées ?
Gestion

Loyer de référence : comment le calculer et quelles villes sont concernées ?

12/2/2024

Le loyer de référence a été établi en 2018 par la loi ELAN et permet l’encadrement des loyers dans certaines zones. Généralement, le prix du loyer est défini librement entre le bailleur et le locataire. Cependant, dans certaines communes dites « zones tendues », ce montant est encadré par un dispositif préfectoral. Découvrez ce qu’est le loyer de référence, comment le calculer et quelles sont les villes concernées.

Bail emphytéotique : définition, durée et règles
Gestion

Bail emphytéotique : définition, durée et règles

9/2/2024

Vous possédez un bien immobilier et vous envisagez de le louer sur une longue durée ? Le bail emphytéotique pourrait correspondre à vos besoins. En effet, ce contrat de bail offre tant au bailleur qu'au preneur des avantages et des contraintes. Il est donc essentiel de comprendre les règles qui régissent son établissement et son exécution. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le bail emphytéotique.

Habiter dans son investissement locatif : une bonne idée ?
Gestion

Habiter dans son investissement locatif : une bonne idée ?

12/1/2024

Pour optimiser la rentabilité, habiter dans son investissement locatif est une option envisageable. Ça peut permettre de réduire les coûts, car on n’aura plus besoin de payer de loyer, tout en percevant un. Mais est-ce réellement une bonne idée ? On pèse le pour et le contre dans cet article.

Comment augmenter le loyer ?
Gestion

Comment augmenter le loyer ?

8/1/2024

Vous possédez un bien immobilier en location et envisagez d’augmenter le loyer ? Le changement de locataire, des travaux d'amélioration ou la révision annuelle sont des moments clés. Cependant, ces augmentations doivent respecter des règles strictes définies par la législation. Nous allons voir, dans cet article, les règles et les limites à connaître de cette procédure.

Plafond de loyer : comment l'obtenir et à quoi il correspond ?
Gestion

Plafond de loyer : comment l'obtenir et à quoi il correspond ?

1/1/2024

Le plafond de loyer constitue un élément clé dans l’investissement locatif. Il détermine la limite maximale pour un propriétaire pour fixer le loyer d'un logement. Comprendre ce plafond est essentiel pour locataires et propriétaires. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le plafond de loyer.

Renouvellement de bail : quelles conditions et modalités ?
Gestion

Renouvellement de bail : quelles conditions et modalités ?

22/12/2023

Le renouvellement de bail est une étape cruciale dans l’investissement locatif, suscitant souvent des interrogations. Comprendre les conditions et modalités de ce processus est essentiel pour locataires et propriétaires. Cette procédure réglementée comporte des aspects juridiques, financiers et logistiques à prendre en considération pour assurer une transition harmonieuse. Dans cet article, nous allons voir les conditions qui influent réellement sur ce processus.

Classement meublé de tourisme : comment faire classer son bien ?
Gestion

Classement meublé de tourisme : comment faire classer son bien ?

8/12/2023

Le classement meublé de tourisme est un classement permettant d’aider les vacanciers à choisir leurs hébergements. En effet, pour leur séjour, certains touristes préfèrent dormir dans des meublés de tourismes classés, car ils garantissent des standards de qualité. Si vous souhaitez faire classer votre bien, découvrez dans les lignes qui suivent comment.

Location courte durée : comment mettre un bien en location ?
Gestion

Location courte durée : comment mettre un bien en location ?

3/11/2023

La location courte durée est devenue une option prisée pour les propriétaires cherchant à rentabiliser leur bien immobilier.Mettre un bien en location courte durée nécessite une planification minutieuse. De la décoration à la fixation des tarifs, chaque détail compte pour assurer une expérience positive tant pour le propriétaire que pour les locataires.Découvrez dans cet article les démarches à suivre.

Comment expulser un locataire rapidement quand il est en impayé ?
Gestion

Comment expulser un locataire rapidement quand il est en impayé ?

20/10/2023

Les problèmes de loyers impayés figurent parmi les risques auxquels un investisseur locatif doit faire face. Il est donc essentiel de savoir comment expulser un locataire rapidement. Cette démarche est d'autant plus délicate qu'elle est fortement réglementée. Il faut respecter les lois et les procédures en vigueur. Dans cet article, nous faisons le point pour vous de tout ce qu'il faut savoir : les conditions et les recours possibles pour expulser un locataire mauvais payeur.

Quelle est la durée d’un bail en immobilier ?
Gestion

Quelle est la durée d’un bail en immobilier ?

4/9/2023

La durée du bail est un élément fondamental dans les contrats de location immobilière. Elle détermine la période pendant laquelle un locataire peut occuper un bien. Cette durée peut varier en fonction du type de bail et des lois locales. Découvrez dans cet article les différentes modalités qui la régissent et son impact sur les parties impliquées.

5 erreurs à éviter en tant que propriétaire bailleur
Gestion

5 erreurs à éviter en tant que propriétaire bailleur

16/8/2023

Vous êtes sur le point de mettre en location un bien que vous venez d’acquérir ? Cet article pourrait vous intéresser, et vous éviter quelques erreurs, parfois fréquentes dans le milieu de l’immobilier locatif.

Dépôt de garantie : combien peut-on demander de caution pour une location ?
Gestion

Dépôt de garantie : combien peut-on demander de caution pour une location ?

21/4/2023

Au même titre que la caution, le dépôt de garantie fait partie de ces garanties que le propriétaire peut demander à son locataire pour se protéger d'éventuels impayés. Il s'agit d'une somme que le locataire doit verser à la signature du contrat de bail. À combien s'élève cette somme d'argent ? Quelle est la limite maximum légale ? On vous répond dans cet article.

Peut-on demander un garant pour une location ?
Gestion

Peut-on demander un garant pour une location ?

10/3/2023

Un garant est une personne qui s’engage à payer les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de celui-ci. Vous vous demandez s’il vous est possible de demander un garant à votre locataire ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir dans cet article.

Quelles sont les charges locatives non récupérables ?
Gestion

Quelles sont les charges locatives non récupérables ?

6/2/2023

Les charges dites non récupérables sont la part des charges locatives qui ne peuvent être imputées au locataire et qui restent donc à la charge du propriétaire bailleur. Leur coût peut devenir important. C’est pourquoi il est important de les anticiper, car elles peuvent affecter la rentabilité de votre investissement locatif. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les charges locatives non récupérables.

Pourquoi les charges de copropriété ne font qu'augmenter ?
Gestion

Pourquoi les charges de copropriété ne font qu'augmenter ?

13/12/2022

L’association des responsables de copropriétés a communiqué sur un chiffre frappant : les charges de copropriété ont augmenté de 4 % sur l’année 2021, et sont victimes de dérive budgétaire. En tant qu’investisseur, que faut-il anticiper pour l’année 2023 ? On fait le point sur l’actualité.

Comment calculer le prorata d’un loyer facilement ?
Gestion

Comment calculer le prorata d’un loyer facilement ?

5/12/2022

Savoir appliquer et calculer le prorata d’un loyer est essentiel afin de facturer au locataire chaque jour qu’il a occupé. Ce serait en effet un manque à gagner d’attendre le 1er du mois pour faire emménager le locataire lorsqu’il est prêt à le faire le 15 par exemple. Dans cet article, on vous explique comment calculer le prorata d’un loyer.

Comment faire une quittance de loyer en moins de 3 minutes ?
Gestion

Comment faire une quittance de loyer en moins de 3 minutes ?

7/11/2022

La quittance de loyer est un document destiné à acter le paiement par le locataire de son loyer et de ses charges. Le propriétaire n’est pas tenu de la délivrer automatiquement tous les mois. Il faut que le locataire en fasse la demande. On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la quittance de loyer et on vous donne un modèle à réutiliser.

Sous-location professionnelle : tout comprendre pour se lancer sans risque
Gestion

Sous-location professionnelle : tout comprendre pour se lancer sans risque

30/9/2022

Vous êtes intéressé par la sous-location professionnelle et vous souhaitez savoir comment vous lancer ? Découvrez dans cet article ce qu’est la sous-location professionnelle, les avantages et inconvénients de ce mode d’exploitation, et comment vous lancer !

Tout savoir sur l’assurance garantie loyer impayé (GLI)
Gestion

Tout savoir sur l’assurance garantie loyer impayé (GLI)

26/8/2022

Depuis la crise du Covid 19, le marché locatif est en proie à un fléau : les loyers impayés. Le taux d’impayé en France a toujours été de l’ordre de 3 %, mais la pandémie a mis à mal les ménages. Heureusement, il existe des assurances garantie loyer impayé. Nous allons explorer les différentes solutions qui s’offrent aux bailleurs pour faire face aux impayés.

Encadrement des loyers sur Lille en 2024 : explication et astuces
Gestion

Encadrement des loyers sur Lille en 2024 : explication et astuces

19/8/2022

L’encadrement des loyers sur Lille s’applique depuis 2020. Désormais, le propriétaire-bailleur doit se référer à un loyer de référence proportionnel aux caractéristiques du bien. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'encadrement des loyers à Lille.

Pourquoi faire appel à un gestionnaire de patrimoine immobilier à Lyon ?
Gestion

Pourquoi faire appel à un gestionnaire de patrimoine immobilier à Lyon ?

17/8/2022

En matière d’investissement immobilier, il est impératif d’avoir une bonne connaissance du marché local et une excellente maîtrise de la fiscalité et des aspects juridiques. C’est l’objectif premier et l’intérêt pour un particulier de faire appel à un cabinet de gestion de patrimoine immobilier à Lyon.

Pourquoi faire appel à une société de gestion locative ?
Gestion

Pourquoi faire appel à une société de gestion locative ?

29/7/2022

Faire appel à une société de gestion locative ou gérer un bien soi-même est un dilemme pour de nombreux investisseurs immobiliers. Avant de décider, découvrez dans cet article la définition d'une société de gestion locative, ses avantages, ses inconvénients et son coût.

Encadrement des loyers et colocation : ce qu’il faut savoir pour réussir son investissement locatif
Gestion

Encadrement des loyers et colocation : ce qu’il faut savoir pour réussir son investissement locatif

15/7/2022

Vous vous apprêtez à investir en colocation dans une ville où le dispositif d’encadrement des loyers est appliqué ? Avant de vous lancer, découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour réussir son investissement en colocation sous l’encadrement des loyers.

Peut-on louer gratuitement un logement à un proche ?
Gestion

Peut-on louer gratuitement un logement à un proche ?

5/7/2022

La perception d’un loyer est l’une des principales motivations pour mettre en location son bien. Pourtant, certaines situations ou aléas peuvent mener à envisager de louer gratuitement son logement à un proche. D’un point de vue légal, il est tout à fait possible de le faire : on parle alors d’hébergement à titre gratuit. Que se cache-t-il sous ce terme ? Quelles sont les formalités et les impacts sur la fiscalité ? Éclairage.

La colocation intergénérationnelle : ce qu'il faut savoir
Gestion

La colocation intergénérationnelle : ce qu'il faut savoir

23/6/2022

Étudiants, salariés, familles, retraités… La colocation séduit des profils de plus en plus variés. Un format de colocation en particulier est de plus en plus demandé. Focus sur la colocation intergénérationnelle qui ne manque pas d’avantages, tant pour les locataires que pour les propriétaires bailleurs.

Tout savoir sur la sous-location  : loi et conditions
Gestion

Tout savoir sur la sous-location : loi et conditions

21/6/2022

L’été approche, et si vous êtes un investisseur locataire de votre propre résidence principale, vous serez peut être tenté par la sous-location de votre logement. Ou votre locataire voudra peut être lui aussi sous louer son logement. Ce type de location est de plus en plus fréquent, mais reste encadré et ne doit pas être pris à la légère. On vous en dit plus.

Tout savoir sur la clause résolutoire d’un bail de location
Gestion

Tout savoir sur la clause résolutoire d’un bail de location

3/6/2022

S'appliquant tant dans un bail d’habitation classique que dans un bail de location meublée, la clause résolutoire est une procédure encadrée par la loi. Dans cet article, nos experts Bevouac vous expliquent tout sur cette clause résolutoire du bail de location.

Comment éviter la vacance locative ?
Gestion

Comment éviter la vacance locative ?

18/5/2022

La vacance locative fait partie d’une des plus grandes craintes d’un investisseur dans l’immobilier locatif, puisqu’elle peut très rapidement venir impacter négativement le rendement d’un projet. La vacance locative correspond au temps écoulé entre le changement de locataires. Si vous n’anticipez pas le départ de votre locataire, vous pouvez vous retrouver sans paiement de loyer.

Tout savoir sur l’indexation des loyers
Gestion

Tout savoir sur l’indexation des loyers

16/5/2022

L'indexation du loyer permet au propriétaire de faire évoluer son loyer en fonction du coût de la vie. Elle intervient chaque année et sur la base d'un indice légal IRL. Encore faut-il le prévoir clairement dans le contrat de bail.

Tout savoir sur l’assurance vacance locative
Gestion

Tout savoir sur l’assurance vacance locative

2/5/2022

La vacance locative est le pire ennemi de l’investisseur immobilier. Il peut faire perdre tout le bénéfice du levier du crédit, voire mettre en danger les investisseurs les plus financièrement fragiles. L’une des solutions est l’assurance vacance locative, mais est-ce vraiment une bonne idée ?

Comment gérer un investissement locatif ? Nos conseils
Gestion

Comment gérer un investissement locatif ? Nos conseils

2/4/2022

Il arrive parfois qu’un investisseur se rende compte de la réalité des coûts liés à la gestion de son investissement : agence locative trop onéreuse, mauvaise optimisation fiscale... Dans cet article, nous vous donnerons 3 conseils pour mieux gérer votre investissement immobilier.

Que faire en cas d’impayé de loyer ?
Gestion

Que faire en cas d’impayé de loyer ?

29/3/2022

La problématique des loyers impayés est l’une des principales préoccupations des investisseurs immobiliers. Une étude des Echos montre d’ailleurs que 42 % des propriétaires ont déjà eu un litige avec un locataire. Dans cet article, découvrez la procédure à suivre en cas de non-paiement ou de retard.

Les agences de gestion locative en ligne : opportunité ?
Gestion

Les agences de gestion locative en ligne : opportunité ?

21/3/2022

Confier la gestion de son bien à une agence est une solution idéale pour un investisseur qui n’a ni le temps, ni l’énergie, ni l’envie de s’y consacrer. Mais faut-il choisir une agence traditionnelle ou une agence en ligne ?

Comment trouver un bon locataire ?
Gestion

Comment trouver un bon locataire ?

15/3/2022

Pour réussir son projet immobilier, il est indispensable de trouver le bon locataire. Que vous recherchiez par vous-même ou que vous passiez par une agence, vous devez adopter les bons réflexes afin d’éviter les mauvaises surprises.

Tout savoir sur la trêve hivernale
Gestion

Tout savoir sur la trêve hivernale

9/3/2022

La trêve hivernale est le nom donné à une période de l’année au cours de laquelle un bailleur n’a pas le droit d’expulser son locataire, peu importe la raison. Faisons le point sur la trêve hivernale de cette année : quand a-t-elle commencé ? Quand prend-t-elle fin ? Qui est protégé par la trêve hivernale ? On vous dit tout.

Investisseurs victimes de squat ? Les huissiers interviennent !
Gestion

Investisseurs victimes de squat ? Les huissiers interviennent !

10/2/2022

Quel investisseur n’a pas peur d’être victime de squat ? C’est une angoisse plutôt fréquente. Mais bonne nouvelle : depuis le 1er février, les huissiers peuvent intervenir et accompagner les propriétaires victimes de squat, et ce, pendant toute la procédure de restitution du logement.

Quelles sont les règles pour la résiliation d’un bail de location ?
Gestion

Quelles sont les règles pour la résiliation d’un bail de location ?

18/1/2022

Pour qu’un bail soit résilié, le bailleur, comme le locataire, est tenu de donner un congé et de se conformer à un délai de préavis. On vous explique en détail les règles de résiliation d’un bail de location.

Qu’est-ce que les charges de copropriété d’un investissement locatif ?
Gestion

Qu’est-ce que les charges de copropriété d’un investissement locatif ?

12/1/2022

Découvrez les différentes charges de copropriété à prévoir et comment elles affectent la rentabilité de votre investissement immobilier locatif.

Comment rédiger le contrat de bail de son investissement locatif ?
Gestion

Comment rédiger le contrat de bail de son investissement locatif ?

7/1/2022

Pour pouvoir louer un logement en restant dans la légalité, il est indispensable de rédiger un contrat de bail en bonne et due forme. Voici comment rédiger le contrat de bail de votre investissement locatif.

Acheter un appartement déjà loué : bonne ou mauvaise idée ?
Gestion

Acheter un appartement déjà loué : bonne ou mauvaise idée ?

11/12/2021

Pour beaucoup, acheter un appartement déjà loué est synonyme de bonne affaire immobilière. Il existe toutefois des pièges à éviter. Découvrez l’endroit et l’envers de l’achat d’un appartement déjà loué.

Tout savoir sur le dépôt de garantie
Gestion

Tout savoir sur le dépôt de garantie

24/11/2021

Dans cet article, on vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur le dépôt de garantie : qu’est-ce que le dépôt de garantie ? Est-ce obligatoire ? Quand doit-on le verser et le restituer ?

Louer sa résidence principale : tout comprendre en 5 minutes
Gestion

Louer sa résidence principale : tout comprendre en 5 minutes

8/11/2021

Voici toutes les informations que vous devez savoir par rapport aux règles et aux formalités pour louer votre résidence principale.

Les 5 questions les plus souvent posées par les locataires
Gestion

Les 5 questions les plus souvent posées par les locataires

27/10/2021

En amont, ou au cours de leur location, les locataires se posent régulièrement des questions, que vous pouvez anticiper. Découvrons ensemble les cinq questions qui reviennent le plus souvent de la part d’un locataire.

Comment bien louer son appartement ?
Gestion

Comment bien louer son appartement ?

21/10/2021

Mettre son appartement en location ne s’improvise pas. Mais alors, par où commencer pour louer son appartement ? Quelles sont les démarches ?

Quelle surface indiquer dans le bail de location ?
Gestion

Quelle surface indiquer dans le bail de location ?

14/10/2021

Surface Carrez, surface habitable, surface pondérée… Laquelle indiquer, et dans quel cas ? Zoom sur le bail de location dans cet article.

Que paie un locataire lorsqu'il loue votre bien ?
Gestion

Que paie un locataire lorsqu'il loue votre bien ?

10/8/2021

Un locataire se doit de payer son loyer et les charges locatives. Découvrez la liste détaillée des charges locatives aussi appelées charges récupérables.

10 étapes pour mettre son bien en location
Gestion

10 étapes pour mettre son bien en location

9/7/2021

Mettre un bien en location demande beaucoup de temps et un peu d'expertise ! Voici les étapes par lesquelles il faut passer pour mettre son bien en location.

Définissez votre projet sans plus attendre et découvrez si votre profil est éligible à notre accompagnement sur-mesure

Je souhaite investirJe souhaite investir

Vous êtes débutant en immobilier et vous souhaitez en apprendre plus ?

Formation investissement immobilier locatif
La formation
Formez-vous à l'investissement sur notre plateforme interactive.
Se former
Le podcast
Écoutez des investisseurs immobiliers partager leurs expériences et apprenez à leurs côtés !
Voir les podcasts
guide de l'investissement immobilier locatif
Le guide
100 pages pour réaliser pas à pas votre projet locatif en 6 mois.
Accéder au guide

Ils l'ont fait, pourquoi pas vous ?

David

,

32 ansㅤ

Nancy
"Bevouac a très bien répondu à mes attentes, c'était hyper efficace"
Budget total
120 238 €
Rendement brut
9,68 %
Lire la Bevouac Story

Jérémy

,

31 ans

Saint-Brieuc
"J'ai déjà recommandé Bevouac auprès de certains collègues"
Budget total
149 100 €
Rendement brut
10.37 %
Lire la Bevouac Story

Quentin

,

28 ans

Nancy
"Tout s'est bien passé. J'ai été très bien accompagné par Bevouac !"
Budget total
113 575 €
Rendement brut
10,73 %
Lire la Bevouac Story

Notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir toutes les semaines le meilleur de Bevouac dans votre boîte mail.

© Bevouac
Mentions légales
Confidentialité
CGU