Qui prend la charge la peinture : le locataire ou le propriétaire ? La réponse à cette question dépend de plusieurs paramètres. Il faut notamment prendre en compte le moment dans le contrat de bail, la nécessité des travaux ou encore la notion d’usure normale.
On fait le tour de la question pour vous.
Les obligations du propriétaire à l’entrée du locataire dans le logement
Selon la loi du 6 juillet 1989, dite loi Mermaz, qui tend à améliorer les rapports locatifs, en son article 6, le bailleur a pour obligation de délivrer un logement décent. Tous les équipements du logement doivent donc être en bon état d’usage.
On peut dire que la peinture entre dans le cadre de ce « devoir de décence » dont est tenu le bailleur.
Le propriétaire a donc pour obligation de remettre un logement dont la peinture est en bon état en entrée de bail. C’est donc celui-ci qui prend en charge tous travaux de réfection de peinture en entrée de bail.
Après plusieurs années dans le bien
Si le bailleur a une obligation de fournir un logement décent en entrée de bail, le locataire est aussi tenu par une obligation d’entretien. En effet, selon un décret du 26 août 1987, « en cas de trous, tâches, le locataire réalise à ses frais de petits raccords de :
- Peintures ;
- Tapisseries ;
- Faïence ;
- Mosaïque ;
- Plastique ;
- Moquette ;
- Linoléums et même quelques lattes de parquet ou petits morceaux de menuiserie pour les plinthes ».
En résumé, le locataire est tenu à une obligation d’entretien sur le logement qu’il occupe. Il doit alors assurer à ses frais de petits travaux de peinture. Il faut savoir qu’on ne parle pas ici d’une rénovation complète.
La loi du 6 juillet 1989 ajoute que le locataire et le bailleur peuvent convenir d’insérer une clause qui permet au locataire de procéder à des travaux contre une diminution du loyer.
Autrement dit, le locataire exécute ou fait exécuter les travaux puis le coût de ces derniers est imputé sur le loyer, sur un ou plusieurs mois.
Pour que cela soit possible, il faut que le contrat de bail le prévoit expressément. Il faut aussi que le coût des travaux corresponde à un montant préalablement convenu par les deux parties.
Autre condition : il faut que les travaux aient pour objectif d’améliorer le logement en cours de bail. Il faut que le critère d’habitabilité ait été rempli en début de location.
Qui paie si le locataire souhaite repeindre une pièce ?
Voici le contexte : le bailleur a assuré son obligation de délivrer un logement décent en rafraîchissant la peinture à l’entrée du locataire. Cependant, celui-ci souhaite personnaliser le logement pour son propre bien-être en peignant de nouveau le logement.
Selon la loi, le bailleur n’est pas en droit de s’y opposer. La peinture entre en effet dans ce que la loi de 1989 appelle de simples aménagements dont la réalisation ne nécessite pas l’accord du propriétaire.
La jurisprudence s’est toutefois prononcée en la matière en qualifiant certaines couleurs d’excentriques. C’est le cas par exemple du bordeaux clair, du mauve, du bleu ou du rose. (selon une décision de la Cour d’appel de Grenoble en date du 25 octobre 2011).
En revanche, si elles ne concernent qu’un pan du mur, c’est une question de style.
Ainsi, le locataire a parfaitement le droit de repeindre les murs du logement mais à ses propres frais.
Il peut bien demander au propriétaire de participer mais rien n’oblige ce dernier à accéder à sa requête. Il faut seulement éviter les couleurs extravagantes et d’ « empêcher l’habitabilité normale » des lieux.
Qui paie si le mur est vétuste ?
Si les murs du logement sont vétustes, le propriétaire est tenu de prendre en charge la réfection des peintures. C’est en effet en accord avec l’obligation légale qu’il a de fournir un logement décent à son locataire.
Pour le demander, le locataire doit le faire via une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, un juge peut intervenir, à la demande de l’une des parties, pour trancher.
Le locataire peut aussi s’en charger en échange d’une diminution du loyer si une clause du contrat de bail le prévoit.
Que se passe-t-il si la peinture se détériore pendant le bail ?
Si le locataire a assuré convenablement son obligation d’entretien normal en assurant les menus travaux de réfection. On parle ici d’usure normale. Il s’agit d’une « usure qui survient même si le locataire utilise la chose de manière soigneuse et consciencieuse ».
Dans ce cas, il n’est pas tenu de remettre la peinture en état. En effet, en vertu du décret N°87-712 du 26 août 1987, le locataire est seulement tenu d’effectuer de menus raccords. Les dégradations issues d’une usure normale ne sont pas imputables au locataire.
La jurisprudence estime en effet qu’une telle détérioration est un fait normal compte tenu du temps qui passe. Dans ce cas, les frais de réfection de peinture seront à la charge du bailleur.
De même, lorsque la peinture a jauni à certains endroits, c’est aussi considéré comme une usure normale. Le locataire n’est donc pas tenu de remettre en état à la fin du bail. Ce n’est pas non plus constitutif d’une retenue sur le dépôt de garantie.
Que se passe-t-il en cas de litige en fin de bail ?
Si un litige survient entre le locataire et le propriétaire à l’issue du contrat de bail, l’une des parties peut faire appel à un huissier de justice. En effet, en l’absence d’accord amiable, c’est ce professionnel de la justice qui va évaluer l’état des peintures et de son usure.
Combien ça coûte de repeindre une pièce ?
Les plus bricoleurs peuvent choisir de s’occuper eux-mêmes de la peinture. Pour un résultat impeccable cependant, il n’y a rien de tel que de faire appel à un professionnel. La première étape est donc de demander un devis. Il faut que celui-ci soit le plus détaillé possible pour éviter les mauvaises surprises.
Les travaux nécessitent en effet du travail préparatoire (lessivage des murs, retirer le papier peint, etc.). Il faut donc que le devis inclut ces tâches préparatoires. Il faut donc un devis réalisé en tenant compte de la surface totale.
Le professionnel réalise son devis en faisant la somme des surfaces à peindre, plafond et mur inclus. Il applique ensuite un prix au m2.
Voici les tarifs moyens par m2 :
- 20 à 30 euros par m2 en ce qui concerne la peinture des murs ;
- 30 à 40 euros par m2 pour la peinture des plafonds, sachant que cela nécessite plus de travail que pour les murs.
Ainsi, s’il s’agit d’une pièce d’une superficie de 50 m2 (une surface totale de 152 m2), la peinture coûtera entre 2 000 et 4 000 €.
Quelle peinture choisir ?
Voici nos conseils et astuces pour choisir au mieux votre peinture :
Appliquer une sous-couche pour un rendu optimal
Aussi appelée primaire d’accrochage, la sous-couche est appliquée en préalable avant d’appliquer la peinture de votre choix. Elle garantit une finition parfaite.
Même si elle n’est que facultative, elle reste fortement recommandée si vous souhaitez obtenir une peinture parfaite. Pour information, la sous-couche coûte en moyenne entre 20 et 100 euros sur le marché (pour un pot de 15 litres).
Choisir le type de peinture : mat, satiné ou brillant ?
Voici les caractéristiques de chaque type de peinture :
- Mat : Idéale pour les pièces à vivre ou les chambres d’adultes, elle absorbe la lumière. Elle permet donc de camoufler d’éventuels défauts sur vos plafonds et murs. En revanche, elle peut être salissante. Ce qui la rend inadaptée pour les chambres d’enfants, les portes ou les couloirs.
- Brillant : Comme son nom l’indique, la peinture brillante reflète bien la lumière. Il faut donc que la surface de vos murs ou plafonds soient parfaitement lisses. Sinon les défauts risquent d’être mis en évidence. Elle est adaptée pour les chambres d’enfants et les pièces à passages fréquents car elle est facilement lessivable.
- Satiné : Compromis idéal entre le mat et le brillant, la peinture satinée reflète subtilement la lumière. Elle est aussi facile d’entretien. Elle est spécifiquement adaptée pour les murs des chambres.
Il est possible de mixer ces trois types de peinture pour un rendu intermédiaire.
Nos conseils pratiques
Voici nos conseils pratiques pour la réalisation de la peinture :
- Bien lire les recommandations du fabricant en matière de couvrance pour chaque litre de produit, de nombre de couches à appliquer et de temps de séchage.
- Prévoir une quantité suffisante de pots de peinture en se basant sur les informations fournies par le fabricant. Il vaut mieux finir le travail en une fois. Prévoyez au moins deux couches de peinture.
- Préparer le matériel nécessaire : un escabeau, un scotch double face, de la bâche plastique, des gants de protection, un bac de peinture, du White spirit, des vêtements de chantier, etc.
- Préparer la surface avant de commencer à peindre. Il faut notamment reboucher les trous et fissures, traiter les tâches d’humidité, nettoyer et poncer le mur.
- Tenir compte de la météo pour un séchage optimal. Un temps froid et humide ou trop de chaleur sont autant de conditions non idéales pour le séchage de la peinture. Il vaut mieux réaliser vos travaux de peinture lorsque le temps s’y prête : une température comprise entre 18 et 25 degrés.
Quid des couleurs à choisir ?
Le locataire est libre de peindre le logement à sa convenance lorsqu’il réalise lui-même la re-peinture des lieux. Il faut cependant choisir une peinture sobre et non extravagante. Il ne faut pas nuire à l’habitabilité des lieux.
Quid des prix des pots de peinture ?
Les prix des pots de peinture varient selon la marque choisie. Comptez en moyenne 85 euros pour un pot de 10 litres d’une marque ordinaire. Certaines grandes marques sont commercialisées en revanche à 85 euros le pot de 82,5 litres.
En résumé, à la question qui du locataire ou du propriétaire prend en charge les travaux de peinture, la réponse peut être mitigée. En début de bail et fin de bail, ce sera au propriétaire d’assurer les travaux de peinture. En revanche, le locataire est tenu à un devoir d’entretien et peut aussi décider de personnaliser la peinture à ses frais.
