Usufruitier

Usufruitier :Dans le cas d'un démembrement de propriété soit la division en 3 parties de la pleine propriété :

  • Partie 1 : l'usus

  • Partie 2 : le fructucs

  • Partie 3 : l'abusus

L'usufruitier est la personne bénéficiant de l'usus (droit d'utiliser ou d'habiter le bien), et le fructus (droit de percevoir les loyers d'un bien).

Martin Menez