Pleine propriété

Pleine propriété : La pleine propriété est une notion composée de 3 attributs :

1. le droit de jouir du bien en y vivant ou en l’utilisant -> l'usus

2. le droit de percevoir les fruits du bien, c’est à dire les loyers -> le fructus

3. le droit d’en disposer, c’est à dire le droit de le vendre ou de le donner -> l’abusus

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Martin Menez