Frais d'acquisition/ Frais de notaire/ Droits de mutation

Frais d'acquisition/ Frais de notaire/ Droits de mutation : Appelé à tort ainsi, il s’agit des frais d’acquisitions d’un bien immobilier (hors frais d’agence) qui sont composé en grande majorité par des impôts et taxes versé à l’Etat. Dans le détail, ils comprennent :

  • Impôts et taxes (appelés droits d’enregistrements), versé au trésor public qui les reversent, selon les cas, à l’Etat ou aux collectivités locales

  • Frais et débours, qui sont des sommes versés par le notaire pour le compte de son client pour rémunérer les intervenants aux changements de propriété (ex : conservateur des hypothèques)

  • L'émolument du notaire qui correspond à sa rémunération.

Frais d'acquisition
Martin Menez