Déclaration attestant l'achèvement des travaux
Déclaration attestant l'achèvement des travaux : La personne ayant dirigé les travaux doit adresser une déclaration rendant compte de l'achèvement et de la conformité des travaux à la mairie.
Déclaration attestant l'achèvement des travaux : La personne ayant dirigé les travaux doit adresser une déclaration rendant compte de l'achèvement et de la conformité des travaux à la mairie.